Publicité

Ce qui manque dans l’avant-projet

La répartition des tâches entre Ville et canton reste à inventer

Un des grands problèmes de Genève est la coexistence sur un aussi petit territoire de deux pouvoirs, canton et Ville. Cela occasionne non seulement de coûteux doublons mais trop souvent aussi une contre-productive rivalité d’ego aiguisée par des majorités politiques de signe contraire.

Pourtant, l’avant-projet en consultation ne dit rien sur ce sujet. Les constituants l’avouent avec la contrition de ceux qui n’ont pas tout à fait rempli leur mission. L’idée d’une fusion, naguère avancée, n’est visiblement plus d’actualité. Personne ne prétend se satisfaire du statu quo, mais on ne sait pas comment aller de l’avant. La droite, majoritaire à l’échelle du canton, voudrait bien réduire la Ville au rang d’une commune parmi toutes les autres. La capitale, devenue un bastion de gauche, n’entend pas se laisser faire. Quoi qu’il en soit, la répartition des tâches entre canton et communes reste à inventer.

L’avant-projet contient par ailleurs un article qui charge l’Etat de favoriser la fusion de communes, mais aucun forcing n’est prévu. Le malaise que crée cette insuffisance de proposition sur l’organisation du territoire et le partage des tâches se révèle dans la notion de district, qui apparaît comme un ovni dans le projet de charte. L’article 130 prévoit que les communes doivent être regroupées en 4 à 8 districts, dotés d’une «liberté d’action maximale». Mais pour faire quoi, avec quelles autorités? Rien n’est précisé et la question fait l’objet de vues variées. Certains envisagent sans frémir de doter le micro-Etat genevois d’un niveau de pouvoir supplémentaire, alors que pour d’autres il s’agit à terme de vider les actuelles communes de leur substance. A l’heure actuelle, les districts sont des coquilles vides, qu’on s’accorde de gauche et de droite à déclarer mort-nés.

L’ouverture de Genève au monde, qui pousse ses maires à sillonner la planète, trouve sa place dans la Constitution, tout comme la vocation internationale de la ville.

Sur le plan régional enfin, l’avant-projet prend en compte l’existence de l’agglomération franco-valdo-genevoise, en lui souhaitant entre les lignes de disposer dans un avenir pas trop lointain d’une instance transcantonale et transnationale élue.