«C'est pas moi, c'est mon voisin du dessus.» Ce genre de justification des hausses, entendue ces derniers jours de la bouche de différents acteurs du secteur électrique, est facile à fournir. Et difficile à contrer pour plusieurs raisons.

La nouvelle loi (LApEI), liée à l'ouverture des marchés, est sans doute trop perfectionniste dans la constitution de coûteuses réserves de courant contre les pannes d'électricité, et trop généreuse dans la rétribution pour la valeur du réseau de transport et de distribution. Elle engendre aussi des modes de calculations séparées complexes.

L'Association des entreprises électriques suisses (AES) a émis des directives totalisant 1000 pages. «Comment voulez-vous qu'on s'y retrouve là-dedans?» s'est exclamé, lors d'un récent séminaire sur la question, Christian Decurnex, directeur des Services industriels de Nyon.

Comment saler la facture

Le fonctionnement économique et juridique de la production et de la distribution d'électricité est tellement imbriqué qu'il est facile pour un maillon de la chaîne d'accuser l'autre tout en en arrondissant son profit au passage.

Romande Energie aura par exemple tendance à imputer la hausse à son fournisseur EOS, alors que celui-ci reportera la responsabilité sur Swissgrid, le gestionnaire du réseau à haute tension, ou accusera la flambée des cours de la bourse de l'électricité de Leipzig où le grossiste romand fait une partie de son marché. Le problème, c'est que tout le monde a intérêt à saler la facture puisqu'il y a souvent retour d'ascenseur.

EOS est par exemple actionnaire de Swissgrid, et Romande Energie actionnaire d'EOS. Et les pouvoirs publics censés empêcher les abus? Actionnaires des sociétés électriques, ils touchent également une part du gâteau des augmentations. Le consommateur en fait les frais.

Dans un marché ouvert, comme devra l'être, à terme, celui de l'électricité, la concurrence fait baisser les prix. Mais aujourd'hui, la forte hausse du prix de l'électricité sur le marché libre empêche l'arrivée de nouveaux acteurs qui permettrait au consommateur de bénéficier de prix avantageux.

Le Conseil fédéral, conscient du problème, admet que certains distributeurs profitent de la nouvelle loi pour financer un réseau déjà amorti. «Des installations déjà amorties le sont ainsi une seconde fois et la base pour la rémunération d'utilisation du réseau augmente», explique-t-il en réponse à une interpellation parlementaire.

Swissgrid, simple intermédiaire

Swissgrid ne devrait-elle pourtant pas contrôler ces calculations? «Ce n'est pas notre rôle, rétorque Hans-Peter Aebi, directeur de Swissgrid. Le gendarme, c'est l'ElCom, pas nous. Nous nous bornons à calculer les coûts sur la base des données, non vérifiées par nos services, fournies par les grossistes en électricité.» Swissgrid encaisse ainsi quelque 900 millions de francs pour le compte de sept grossistes, dont EOS ou Atel. Les frais de fonctionnement de Swissgrid se montent à 70 millions de francs par an.

Le coût de facturation de l'utilisation du réseau paraît exorbitant à Claude Cornaz, patron de Swisselectricity, société genevoise active dans l'optimisation des coûts énergétiques. «On estime la valeur du réseau suisse à quelque 3,5 milliards de francs. Avec les charges annuelles facturées par Swissgrid, ce réseau est amorti en à peine quatre ans. C'est exagéré.»

La tendance à calculer le prix de l'énergie de base en l'axant sur celui de la bourse de Leipzig et non sur le coût de production, beaucoup plus bas, des centrales nucléaires et hydrauliques suisses, conduit également à des abus potentiels. «La partie de la Suisse romande alimentée par les distributeurs actionnaires d'EOS est autosuffisante dans ses approvisionnements (contrats à long terme et production), à un prix moyen de 4 à 5 centimes le kWh, constate Claude Cornaz. Or, EOS préfère vendre cette énergie plus cher au prix des marchés européens, au lieu d'en faire profiter les consommateurs romands, qui doivent payer au prix fort l'importation de courant.»

Autre exemple étrange. La ville de Lausanne, qui annonce une hausse de 13%, a fixé le prix de l'énergie de base à 12,8 centimes le kWh, certainement supérieur à ses coûts d'achat et de production, et n'indique pas la part des taxes locales manifestement comprises dans le prix total de 26,9 centimes facturé au consommateur. L'ElCom, vers laquelle tous les regards se tournent, aura fort à faire ces prochains mois.