Match nul entre Alain Berset et Comparis

Justice L’affaire qui opposait l’Office fédéral de la santé au comparateur de primes est close

C’est la fin d’un long bras de fer entre le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’Alain Berset et le comparateur de primes commercial Comparis.ch. Trois ans après l’éclatement d’une affaire de tentative de piratage du site Prim­info.ch de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le Ministère public de la Confédération (MPC) clôt l’affaire.

«Acte de capitulation»

En fait, tout commence le 28 septembre 2011. Ce matin-là, alors que l’OFSP tient conférence de presse pour présenter son nouveau site de calcul des primes maladie, un collaborateur du comparateur privé Comparis.ch tente de le pirater, mais en vain. Dans l’immédiat, personne n’a connaissance de cette attaque en dehors de l’Office fédéral de l’informatique, qui en identifie très vite l’origine et en informe l’OFSP.

L’affaire ne prend de l’ampleur que lorsque le magazine L’Hebdo révèle les faits un an plus tard et qu’il fait l’objet de mesures provisionnelles de la part de Comparis, qui cherche à censurer son enquête. Le DFI saisit alors l’occasion pour dénoncer un accord qu’il avait passé avec l’opérateur zurichois.

C’est cet accord, qualifié d’«acte de capitulation» par les associations de consommateurs, qui est l’objet du litige, car il limite le rayon d’action de Priminfo.ch. Dans un premier temps, l’OFSP a en effet voulu proposer non seulement une comparaison des primes, mais aussi un lien permettant à l’assuré de contacter directement la caisse qu’il préfère. «C’est de la concurrence déloyale qui ne repose sur aucune base légale», s’insurge alors Comparis.ch. L’opérateur privé offre le même service, biaisé toutefois par le fait qu’il favorise les assurances qui ont passé un accord commercial avec lui. Par cet accord, que deux collaborateurs du DFI signent bien hâtivement, Comparis.ch oblige donc l’OFSP à renoncer à ce lien.

Féroce bataille juridique

Trois ans plus tard, Alain Berset n’est pas parvenu à rendre caduque cette convention, mais il n’a pas non plus perdu la face au terme d’une féroce bataille juridique. Le Ministère public de la Confédération vient de mettre un terme à l’enquête pénale qu’avait lancée Comparis.ch en accusant le DFI d’abus de pouvoir et violation du secret de fonction. D’une part, l’entreprise zurichoise lui reproche d’avoir voulu dénoncer un accord en se basant sur des faits qu’il savait faux. D’autre part, elle veut connaître le nom de l’auteur de la fuite à L’Hebdo. Une question sans réponse, pas moins de 16 personnes ayant eu connaissance du courriel parvenu au magazine. Quant à la procédure pour abus de pouvoir, le MPC la clôt faute d’éléments constitutifs du délit.

Il n’y a donc ni vainqueur ni vaincu, si ce n’est le consommateur. Comparis.ch se sent réhabilité. Il prétend que le DFI a «menti publiquement en tentant de se servir d’une attaque de piratage qui n’en était pas une pour résilier de manière illicite une convention». Quant au DFI, contre lequel rien n’a pu être prouvé, il se contente de noter qu’il s’en est toujours tenu à l’accord dans les faits.

Rien ne changera donc dans l’immédiat pour le consommateur. Priminfo.ch, bien que lourd et dénué de convivialité, reste le site le plus complet dans la mesure où il n’obéit à aucun lien d’intérêt. Politiquement, le socialiste Stéphane Rossini (PS/VS) a bien tenté de créer les bases légales pour le rendre plus attractif en 2013, mais sans succès. Quant au DFI, il a offert aux associations de consommateurs de leur céder son site, mais la démarche est pour l’instant restée sans suite, car liée à des investissements financiers.