La démarche est originale. A l'initiative du Conseil d'Etat, les 100000 contribuables neuchâtelois recevront prochainement un dépliant ludique pour leur rappeler leurs obligations fiscales. Intitulé «Comment éviter les mauvaises surprises? Faites le tour de la fiscalité», il pastiche un Jeu de l'oie, incarnée pour l'occasion par un écureuil.

Son objectif: améliorer le rendement de l'impôt en incitant les contribuables à modifier le montant de leurs tranches en cas de modification de leur situation professionnelle ou privée.

Le retard des contribuables

Cette campagne d'information s'inscrit dans la traque aux mauvais payeurs d'impôts lancée à la fin de l'année dernière par le ministre des Finances Jean Studer. Celui-ci entendait «rétablir la confiance» après l'affaire qui avait secoué la République à la veille des élections cantonales d'avril 2005, quand il était apparu que 20% des députés du Grand Conseil avaient du retard dans le règlement de leurs impôts.

La tourmente avait emporté la radicale Catherine Schallenberger, qui avait dû se retirer de la course au Conseil d'Etat. Dans la foulée, l'ancienne cheffe des Finances, Sylvie Perrinjaquet, déclarait que 28% des contribuables neuchâtelois avaient des tranches d'impôt en souffrance.

Pour l'exemple

Depuis lors, le Conseil d'Etat à majorité rose-verte a fait de la perception de l'impôt une priorité. Il a introduit plusieurs mesures urgentes dans ce sens, dont l'augmentation du taux de l'intérêt moratoire de 4,5% à 10% afin de sanctionner les contribuables «qui s'en foutent».

Les collaborateurs de l'Etat pourraient servir d'exemple en s'exposant à «des mesures disciplinaires», comme cela avait déjà été évoqué l'an dernier. «C'est encore à l'étude, précise Jean Studer. Comme pour l'intérêt moratoire, cela ne concernerait que ceux qui n'auraient pas sollicité d'arrangement auprès de l'administration fiscale.»

Taxation accélérée

Le magistrat socialiste n'entend pas s'arrêter là. Toujours dans le but d'améliorer le rendement de l'impôt, il a décidé d'accélérer le rythme de la taxation après «négociation avec le personnel concerné». De mars à juin, soit la période de rentrée des déclarations, les taxateurs travaillent 45 heures par semaine au lieu de 40 habituelles.

Cette activité supplémentaire - qui sera compensée durant les autres mois de l'année - a permis au Service des contributions de traiter plus de 40000 dossiers à la fin mai. C'est 10000 de plus que l'an dernier à la même période.

Le gros du travail est à venir avec la révision à venir de la loi sur les contributions directes. Afin de dégager un consensus, le Conseil d'Etat a initié le projet de concert avec la commission fiscalité du Grand Conseil. Le rapport devrait être soumis au parlement à la fin de l'été 2007, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2008.

Le retard de l'Etat

Autre projet à l'étude: la réunion des Offices de la taxation et de la perception pour créer un Service cantonal des contributions, qui devrait être effective en 2008. «Les contribuables auront alors un seul interlocuteur pour leur déclaration d'impôt, détaille Jean Studer. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.»

Cette réforme verra en parallèle l'introduction d'un support électronique pour emplir les déclarations d'impôt, domaine dans lequel Neuchâtel est à la traîne. La future «e-déclaration» devrait être disponible sur CD-rom d'ici à 2008. Pour le traitement automatique des données, en revanche, il faudra attendre. Jean Studer espère que le canton aura rattrapé son retard «dans quatre ans».