Les outrages à un Etat étranger restent une infraction. Le Conseil national a rejeté ce matin, par 115 voix contre 51, une pétition déposée par le Mouvement Citoyens genevois, après la plainte déposée contre son président, Eric Stauffer, pour avoir produit des affiches impliquant Mouammar Kadhafi. Le MCG souhaitait l’abrogation de l’article 296 du code pénal qui prévoit jusqu’à trois ans de prison pour un outrage à Etat étranger. «Il en va de la liberté d’expression», argumente le MCG. La France a supprimé l’infraction d’offense envers un chef d’Etat étranger suite à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme.