Genève

Le MCG veut obliger les cadres du fisc à habiter le canton

Réagissant à la nomination d’une Franco-suisse résidant en France à la direction du fisc genevois, le MCG veut obliger les fonctionnaires détenteurs de «données fiscales confidentielles» à vivre à Genève. Autogoal politique?

Les cadres et autres fonctionnaires du fisc genevois ayant accès à des données confidentielles doivent-ils impérativement habiter à Genève? Oui, répond le MCG, courroucé par la nomination d’une Franco-suisse domiciliée en France voisine à la direction de l’administration fiscale cantonale (AFC), révélée par Le Matin Dimanche. Le parti antifrontaliers annonce avoir déposé une motion en ce sens au Grand Conseil, dans un souci de «protection des contribuables genevois».

Le texte demande la suspension de la nouvelle directrice générale adjointe de l’AFC, Charlotte Climonet, de son poste stratégique. Il invite surtout le Conseil d’Etat à «rendre obligatoire, dans les meilleurs délais, la domiciliation dans le canton de Genève pour les cadres de l’AFC et toute personne ayant accès à des données fiscales confidentielles».

Cette nomination ayant fait polémique, le département des Finances a spontanément réagi dans un communiqué diffusé lundi. L’exécutif souligne que Charlotte Climonet a accès aux mêmes données depuis cinq ans au sein l’AFC et qu’elle n’y a pas accès à distance. Le département ajoute qu’avec l’entraide fiscale et l’échange automatique d’informations, les Etats étrangers n’ont plus besoin de «recourir à des subterfuges» pour obtenir des données fiscales.

Et la police?

Membre de la Commission des Finances du Grand Conseil, le PLR Cyril Aellen accueille la motion du MCG le sourire en coin: «Au-delà du fait que le MCG se serve de la protection du contribuable pour pousser son agenda antifrontaliers, je veux bien entendre que l’on exige de certains fonctionnaires qu’ils résident à Genève, sur la base de critères objectifs, comme l’accès à des données confidentielles ou un certain niveau de responsabilité. Mais, dans ce cas, cela doit aussi s’appliquer à la police…»

Le MCG et sa forte députation policière sont-ils prêts à aller jusque-là? «Notre motion répond à une urgence, hésite la présidente du parti, Ana Roch. Mais s’il faut étendre l’obligation de résidence à tous les hauts cadres de l’Etat [classe 27 et plus] qui ont accès à des informations confidentielles, y compris dans la police, nous sommes ouverts à la discussion». Vraiment? «Non, répond Sandro Pistis, chef de groupe MCG et policier lui-même. Les données convoitées, ce sont les données fiscales, c’est là que le problème se pose.»

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