LU AILLEURS

Le médecin en chef de l’armée serait tombé pour des notes de frais trop élevées

Le «Tages-Anzeiger» lève le voile sur la nature des reproches adressés au médecin-chef de l’armée. Le divisionnaire aurait été peu regardant sur des notes de frais adressées à la Confédération

De nouveaux éléments viennent éclairer le soupçon qui porte sur le médecin en chef de l’armée. Cela fait deux mois que le Département fédéral de la défenses (DDPS) a suspendu le divisionnaire Andreas Stettbacher et l’a dénoncé au Ministère public de la Confédération (MPC) pour infraction contre le patrimoine ainsi que violation des obligations professionnelles et devoirs de fonction.

Depuis lors, trois enquêtes sont menées en parallèle: une enquête disciplinaire confiée à la justice militaire, une enquête pénale menée par le Ministère public de la Confédération ainsi qu’une enquête administrative ouverte par le conseiller fédéral Guy Parmelin au sein de son département, pour savoir dans quelles circonstances le médecin en chef de l’armée a été suspendu.  

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Dans son édition de vendredi, le Tages-Anzeiger donne un éclairage neuf à cette affaire passablement emberlificotée. Selon le quotidien alémanique, le médecin en chef de l’armée a été tout d’abord dénoncé au Contrôle fédéral des finances par un lanceur d’alerte, qui suspectait une «utilisation douteuse de l’argent du contribuable».

Le DDPS a ensuite ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre du divisionnaire basé à Ittigen. Le dossier découlant de cette enquête contient, entre autres, une liste faisant mention de frais et de dépenses du médecin en chef, affirme le Tages-Anzeiger. 

Un repas de Noël à 15 000 francs

Parmi les cas les plus sérieux de cette liste figurerait ainsi une note de frais occasionnée par une fête de Noël. Andreas Stettbacher aurait invité 30 collaborateurs pour un coût de 15’000 francs, soit 500 francs par personne. Or la pratique généralement admise dans les offices fédéraux est de 70 à 100 francs par personne pour de tels événements. L’ordonnance sur le personnel de la Confédération dit toutefois qu’il appartient à chaque département de régler sa pratique. Le DDPS a-t-il des directives en la matière? Ont-elles été respectées par le médecin en chef de l’armée? Le Département de Guy Parmelin ne fait aucun commentaire tant que des enquêtes sont en cours. 

L’ordonnance sur le personnel de la Confédération oblige les départements à transmettre une dénonciation au MPC en cas de doute d’infraction pénale. Ce que Guy Parmelin a fait, sur le conseil du chef de l’armée d’alors André Blattmann. Mais il n’est pas établi à ce stade que la procédure ouverte à l’encontre du divisionnaire Stettbacher aboutisse à une quelconque condamnation. Le Ministère public de la Confédération devra clarifier ce doute. 

Au niveau du Département de la défense, l’enquête administrative confiée à l’avocat zurichois Cornel Borbély devra aider à clarifier les processus internes. Elle servira aussi à lever ou confirmer le soupçon d’une pratique désinvolte en terme de dépenses et de frais qui aurait pu se généraliser à l’ensemble de l’armée, faute de directives claires. 

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