Santé

Médecins, patients et cantons pleurent la fin du moratoire

Suite au vote du Conseil national ce vendredi, les cantons ne pourront plus empêcher l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux dès l’été 2016. Seuls les assureurs ne cachent pas leur joie

Vendredi matin, le Conseil national a enterré par un vote serré un projet visant à ancrer définitivement le moratoire des admissions de médecins dans la loi. Dès l’été 2016, l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux dans le domaine ambulatoire ne sera plus régie par les autorités cantonales. Pour la gauche, les cantons et la FMH il s’agit d’un vote honteux, dicté par les réseaux d’influence actifs au sein du Parlement. A l’inverse, pour la faîtière des assureurs Santésuisse, il s’agit d’un succès: «La solution du moratoire ne pouvait être que provisoire, celui-ci n’ayant pas empêché l’augmentation des coûts de la santé.»

Au Parlement, le score était serré: le verdict est tombé par 97 voix contre 96 et une abstention, celle de la députée PLR vaudoise d’Isabelle Moret. Le soutien du Conseil des Etats (31 voix contre 13) n’a pas suffi à sauver le projet qui aurait permis, selon ses partisans, de lutter contre une offre médicale trop dense et faire face à l’afflux de praticiens étrangers.

La gauche fulmine

A gauche, les réactions ont été immédiates. Le ministre vaudois de la santé Pierre-Yves Maillard dénonce une opération menée par les assureurs, visant à contrôler le système de santé et par là à priver l’assuré du libre choix de son médecin. Pour le socialiste, les parlementaires vaudois et genevois qui ont voté la fin du moratoire sont personnellement responsables de la hausse du coût des primes. «Les médecins étaient pour ce moratoire et tous les cantons aussi», s’insurge Pierre-Yves Maillard survolté. «Les seuls qui voulaient en finir étaient les assureurs. Le PLR et l’UDC leur obéissent au doigt et à l’œil. C’est pour moi le vote le plus scandaleux de ma carrière politique!»

Les assureurs aux manettes

A Genève, le ministre MCG partage cet avis. «Je suis consterné», explique le conseiller d’Etat en charge des affaires sociales Mauro Poggia. «Désormais, ce sont les assurances qui dictent nos lois… des acteurs qui n’ont aucune légitimité démocratique pour le faire!» Il annonce un jour noir pour la maîtrise des coûts de la santé. «La santé n’est pas un marché où la concurrence à un rôle à jouer. Il n’y aura désormais aucun moyen de contrôler ces coûts.»

La conseillère nationale Cesla Amarelle dénonce à son tour un pur scandale. «En refusant de prolonger la clause du besoin qui empêche l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux dans le domaine ambulatoire, le Parlement provoque une catastrophe en termes de coûts financiers. Car c’est un phénomène largement documenté: le volume d’installations des spécialistes décuple sans la clause du besoin.»

Augmentation de primes

La présidente de la sous-commission des finances du Conseil national en charge de la santé prédit une augmentation de prime d’une cinquantaine de francs par mois d’ici deux à trois ans pour les Vaudois. Elle s’explique: «On prévoit l’arrivée de quatre mille médecins environ d’ici trois ou quatre ans. Chaque installation génère des prestations ambulatoires supplémentaires de l’ordre de 750 000 francs par année en moyenne. Le coût de la suppression de la clause du besoin atteint dès lors trois milliards de francs pour l’ensemble de la Suisse d’ici trois ou quatre ans. Pondéré par le volume des primes d’assurance maladie vaudoise annuel, on peut dès lors s’attendre à une augmentation des primes de l’ordre de 10% en raison de la suppression de la clause du besoin.»

La socialiste accuse le PLR de s’être retourné dans cette affaire, lui qui jusqu’alors donnait l’impression de vouloir maintenir la clause du besoin et cachait sa volonté d’alliance avec l’UDC.

Moins de rigidité

Dans le camp adverse, les assureurs saluent la décision du Conseil national de ne pas inscrire le gel des admissions de nouveaux médecins de manière durable dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). «À partir de juin 2016, les jeunes médecins pourront entrer plus facilement sur le marché, l’effectif médical sera augmenté, c’est une bonne chose», déclare le porte-parole du Groupe mutuel Yves Seydoux. «Mais le projet du moratoire annulé, il faut désormais trouver une autre solution. Car il est possible que l’augmentation du nombre de prestations ait un impact sur le coût des primes», admet-il.

L’économiste de la santé Luc Schenker salue également le vote du Conseil national. Il ne croit pas à une planification étatique pour la gestion des réseaux de soins. «Cette rigidité a amené d’autres problèmes. Outre la difficulté à trouver des médecins, le moratoire n’a pas eu d’influence positive sur les coûts de la santé.» L’ancien cadre du CHUV relativise les propos des socialistes: «Il me paraît exagéré de dire que l’abandon de ce projet va entraîner une augmentation des primes.»

Pour mieux gérer l’offre médicale, la droite préférerait lever l’obligation faite aux assureurs de rembourser les soins de tous leurs prestataires. Luc Schenker n’est pas contre. «Nous avons suffisamment de contrôles pour permettre aux caisses de choisir les médecins avec qui elles collaborent, sans que le système ne dérape», explique-t-il.

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