Asile

«Médiatiser des renvois est contre-productif»

Chargé d’exécuter les demandes de renvoi des requérants d’asile déboutés par la Confédération, le conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet justifie l’expulsion de la fratrie Musa. Et dénonce une récupération politique mal venue de certaines associations et partis politiques

A Genève, le renvoi de trois jeunes Kurdes de Syrie survenu le 6 septembre, alors qu’ils s’apprêtaient à faire tamponner leur demande d’aide d’urgence à l’Office de la population et des migrations, fait toujours couler beaucoup d’encre. Ce mercredi, associations, partis de gauche et quatre des cinq magistrats de la Ville de Genève n’ont pas manqué de fiel à l’encontre du magistrat cantonal Pierre Maudet, chargé d’exécuter les décisions de renvoi du Secrétariat d’Etat aux migrations. Successivement, ils ont dénoncé une «arrestation violente» laissant à Genève le cadet de la fratrie, et qualifié de «déportation» le renvoi de ses frères et sœurs dans un «vol spécial» vers Zagreb – en vertu des accords de Dublin – où la famille a transité. Ils ont appelé le Conseil d’Etat à cesser d’appliquer la loi de manière «aveugle et mécanique».

Chargé d’exécuter les demandes de renvoi des requérants d’asile déboutés par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), le conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet réplique. Notamment sur l’épineuse question de savoir si la médiatisation de ces cas individuels peut s’avérer improductive.

Le Temps: Vos adversaires estiment qu’il n’est pas contre-productif de médiatiser le renvoi forcé de cas Dublin. Vous affirmez qu’ils se trompent. Pourquoi?

Pierre Maudet: Parce qu’a contrario, une médiatisation est l’assurance de complexifier la prise en charge des personnes qu’ils prétendent défendre. Je le dis très clairement: ce genre de pression ne fonctionne pas sur moi. Surtout lorsque le choix des cas qu’ils portent devant la lumière des médias n’est pas judicieux.

- Celui de la famille Musa ne l’était donc pas?

- On a ici une fratrie de quatre personnes, célibataires, ayant tous atteint désormais la majorité, présents en Suisse depuis moins d’un an. Du point de vue juridique, leur situation est limpide puisqu’ils ont épuisé toutes les instances judiciaires fédérales. Et puis sachez que le canton ne les renvoie pas en Syrie mais en Croatie, pays membre de l’UE, où ils obtiendront vraisemblablement le statut de réfugié. Ils pourront ensuite se mouvoir en Europe, voire revenir ponctuellement en Suisse. Ce seraient des Gambiens ou des Érythréens, je ne serais pas si catégorique. Ici, on théâtralise une situation.

- A l’image des termes employés comme «enlèvement» et «déportation»?

- J’ai même entendu parler de rafle, ce qui relève de la calomnie à l’égard de la police. Dans le feu de l’action, je pourrais – à la limite – comprendre l’utilisation de ces termes. Mais quand une semaine plus tard, ces mêmes qualificatifs qui rappellent les années 30 et 40 sont réutilisés par des partis politiques ou des élus fédéraux, cela devient inacceptable et dangereux.

- Pourquoi?

- Parce que ces mots nous ramènent au pire moment de l’Histoire. Ensuite parce que c’est un dénigrement des institutions politiques et administratives qui sont chargées de faire appliquer la loi. Enfin, et ces élus le savent, parce que le fait de mettre en exergue des cas particuliers que l’on simplifie et que l’on récupère voire parfois que l’on suscite à des fins politiques non avouées conduit à occulter tout le reste du travail effectué par le canton.

- Par exemple?

- Celui du sort des sans-papiers présents de longue date et sans passé pénal. Genève en demande la régularisation de 150 en moyenne chaque année alors que le canton de Zürich en est à une dizaine. Ils occultent aussi des dossiers éminemment plus complexes pour lesquels on obtient gain de cause et qui ne peuvent être exposés sur la place publique. Autre exemple. En cinq ans, le nombre de personnes insérés dans un processus d’asile est passé de 5000 à 7500 dans notre canton. Nous faisons déjà beaucoup, notamment en matière d’intégration. Mais ce qui me choque le plus, c’est la remise en cause de l’état de droit à laquelle se prêtent mes opposants. Il y a ici un paradoxe absolu.

- C’est-à-dire?

- Certains ont la mémoire courte. Nous nous sommes battus le 28 février (sur l’expulsion des «étrangers criminels», ndlr), dans un front très large, pour défendre le respect des juridictions fédérales. Aujourd’hui, ces mêmes personnes viennent nous dire qu’il ne faudrait plus les respecter? Etonnant, ce d’autant que la politique migratoire que j’applique a été confirmé par le peuple – suisse et genevois – à de réitérées reprises.

- Vous n’avez donc aucune marge de manœuvre?

- Ils invoquent l’article 17 du règlement Dublin, qui octroie effectivement une marge de manœuvre… Mais à la Confédération! Et c’est tant mieux pour préserver une approche unifiée pour tous les cantons. Mais admettons qu’on laisse aux cantons la possibilité d’une marge d’appréciation. Est-ce que ces mêmes milieux seraient d’accord que – quand bien même la Confédération aurait octroyé l’asile à certains – je décide qu’on les renvoie parce que j’estime qu’ils ne le méritent pas? Cela ne fonctionne pas. On ne peut pas descendre dans la rue en scandant, à cor et à cri, qu’il faut s’opposer au travail de sape de nos institutions par la droite populiste, et venir nous dire l’exact contraire aujourd’hui parce que la situation leur déplaît. Porter pareillement atteinte à l’autorité montre que les extrémistes de gauche et de droite sont des frères siamois.

- Mais si l’on estime que le système Dublin est injuste, il faut bien pouvoir l’illustrer par l’exemple, non?

- Je n’ai aucun problème à discuter de l’absurdité apparente de passer une journée en Croatie pour déposer une demande d’asile avant de venir en Suisse ou à débattre de l’absence de rigueur avec laquelle certains pays appliquent ce règlement. Mais ce règlement, la population suisse l’a accepté en connaissance de cause pour une gestion commune des flux issus de l’asile. Ce système n’a jamais été présenté comme une libre circulation des demandeurs d’asile, autrement, on courrait le risque d’une sous-enchère des conditions d’accueil. Par ailleurs, est-il vraiment nécessaire d’instrumentaliser un cas particulier pour démonter les limites du système Dublin? J’en doute. Je trouve même cela franchement indécent pour les personnes concernées.

- Faut-il comprendre qu’une absence médiatique vous octroie une certaine souplesse sur les décisions de renvoi du Secrétariat d’Etat aux migrations?

- Soyons clairs, il est exclu de contourner la loi. Je soutiens juste que les marges de manœuvres en amont se réduisent massivement quand on rend public des dossiers.


Les réactions

Carole-Anne Kast, président du Parti socialiste:

«En préambule, il faut rappeler que la médiatisation n’est pas toujours délibérée. Il se peut qu’un journaliste ait eu vent d’une affaire ou que la famille ait décidé de parler. Ensuite, je précise qu’il y a des milliers de cas Dublin auxquels nous ne nous opposons pas. Nous ne sommes pas dans une logique de refus systématique. Nous nous opposons aux renvois lorsque nous estimons que nous avons de bonnes raisons de demander une exception au règlement Dublin. Maintenant, venir nous menacer de ne pas considérer les demandes d’exceptions si l’on médiatise une expulsion demeure démocratiquement inacceptable. Nous considérons que le Conseil d’Etat a une marge de manœuvre dans l’application de ses renvois. Un canton qui s’opposerait à tous les renvois ne serait pas crédible. Un canton qui dit oui à tous les renvois est tout autant peu crédible.»

Lisa Mazzone, conseillère nationale (Verts):

«Nous discutons systématiquement de la médiatisation avec la personne concernée. Et avant d’arriver à la médiatisation, nous épuisons tous les recours juridiques. Cela étant, dans le cas de la famille Musa, cette médiatisation n’a rien changé à son sort. Plus généralement, j’estime qu’il est très important d’alerter l’opinion publique sur cette pratique, celle que nous appelons à être changée. Cette machine qu’est Dublin force les gens à disparaître et les incite clairement à basculer dans l’illégalité.»

Bertrand Buchs, président du Parti démocrate-chrétien:

«Y a-t-il eu trop de médiatisation? Je le pense. C’est d’ailleurs une remarque que j’ai transmise aux Verts. Toujours est-il que je peine à comprendre la décision de Pierre Maudet. Ce sont des gens qui ne posent pas de problème et qui n’avaient rien fait de mal. Le canton se contente d’appliquer la loi. Il devrait l’interpréter. Chaque cas doit être un cas particulier. Ne pas faire d’exceptions, c’est aussi pousser les gens dans l’illégalité.»

Publicité