Vaud 

Menace sur l’aménagement du territoire

Des tractations de dernière minute doivent éviter l’échec d’une loi dont les enjeux sont considérables pour le canton

Vaud pourra-t-il enfin sortir de la situation de blocage qu’il connaît pour la création de nouvelles zones à bâtir? C’est le grand désir de la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, responsable du dossier. Alors que le temps presse, une nouvelle menace se présente: le Grand Conseil pourrait refuser d’entrer en matière sur les mesures permettant au canton de respecter la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) plébiscitée par les Suisses en 2013.

La menace est articulée ouvertement par la gauche et le centre du parlement cantonal, qui dans un rapport de minorité recommandent de renvoyer tout le paquet au gouvernement. Si le risque est réel, dans cette assemblée à majorité bourgeoise, c’est qu’une partie de la droite, à l’UDC notamment, passe aussi pour être tentée par le refus.

Débat en plénum reporté

L’inquiétude est suffisamment grande en tout cas, selon les informations du Temps, pour que Jacqueline de Quattro cherche par des tractations de dernière minute avec les groupes politiques à éviter l’échec. Alors qu’il était planifié pour la séance plénière du Grand Conseil de mardi prochain, le sujet ne figure plus à l’ordre du jour.

Cette loi révisée est, avec le nouveau Plan directeur cantonal, que la Confédération devrait avaliser prochainement, l’autre condition qui permettra au canton de sortir de son moratoire de fait pour la création de nouvelles zones à bâtir. La ministre PLR, faute d’avoir pu inscrire cette normalisation à son bilan avant les élections cantonales de 2017, espère y réussir avant son départ du gouvernement vaudois, envisagé pour 2019 en même temps que son élection au Conseil national. Elle-même évoque ce dossier comme le plus important de son second quinquennat au Conseil d’Etat.

Plus largement, après le conflit sur le financement des soins dentaires (la campagne pour la votation cantonale du 4 mars démarre), l’aménagement du territoire est un nouveau test de la capacité du canton à poursuivre la politique de compromis à laquelle il s’est identifié sous le régime du gouvernement à majorité de gauche. La droite montre, depuis les élections de 2017, une nouvelle détermination à en découdre.

Droit d’emption et taxe sur la plus-value

La gauche justifie son refus d’entrée en matière par le fait que «cette loi incomplète et faite dans l’urgence est une forme de démission du canton dans l’aménagement du territoire», selon les termes de la socialiste Valérie Schwaar. Elle exige d’abord que soit maintenue l’obligation faite aux communes d’établir un plan directeur.

Autre pomme de discorde: l’article destiné à mettre fin à la thésaurisation des zones à bâtir. La gauche veut obtenir un droit d’emption, autorisant les communes à acheter les terrains constructibles non bâtis par leurs propriétaires passé un certain délai. La droite dénonce un viol de la propriété privée. La version très peu contraignante que proposait le gouvernement est caduque, le Tribunal fédéral ayant cassé il y a peu comme insuffisante une disposition fribourgeoise analogue. Le montant de la taxe sur la plus-value foncière, minimale dans le projet de loi (20%, alors que Bâle va jusqu’à 50%), est aussi source de frictions.

Publicité