En recourant contre la loi genevoise prohibant la mendicité, l'association Mesemrom a, bien involontairement, donné des munitions à ceux qu'elle souhaitait combattre. «Le recours a permis au Tribunal fédéral d'actualiser son appréciation juridique sur la question de la mendicité», se réjouit Olivier Jornot, député libéral à l'origine du texte de loi rétablissant l'interdiction de mendier sur le territoire genevois, adopté par le parlement en novembre dernier et actuellement en vigueur.

«Intérêt public certain»

Le conseiller d'Etat Laurent Moutinot avait en effet proclamé en juin de la même année que faire la manche n'était plus amendable du point de vue de la nouvelle loi pénale. Face à une situation qui était petit à petit devenue intenable -avec l'installation d'abris de fortune sous des ponts -, et sous la pression conjointe des médias et de la droite, un plan de lutte contre la mendicité a finalement été présenté par le magistrat socialiste et la Ville. Sans toutefois convaincre la majorité bourgeoise du parlement, qui a replongé les mendiants dans l'illégalité, provoquant le recours de l'association Mesemrom. Cette dernière estime que la loi, qui permet de saisir immédiatement le montant des amendes, ne respecte pas certaines libertés fondamentales.

De son côté, le TF a finalement estimé qu'il y a «un intérêt public certain à une réglementation de la mendicité, en vue de contenir les risques qui peuvent en résulter pour l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics, que l'Etat a le devoir d'assurer [...].»

L'association Mesemrom, citée par l'ATS, craint clairement que la décision du TF ne fasse tache d'huile dans les autres cantons suisses. Elle n'exclut pas de recourir auprès de la Cour européenne. Le combat de Mesemrom s'inscrit dans un contexte des plus actuels, avec en toile de fond l'extension future de la libre circulation des personnes à la Bulgarie et surtout à la Roumanie. C'est de ce dernier pays que provient, en effet, la grande majorité des Roms qui pratiquent, souvent en bandes organisées, la mendicité dans les rues des grandes villes de Suisse.

«Désormais, l'aspect juridique de la question est réglé. C'est un argument de moins pour les opposants à l'interdiction», note le député vaudois Olivier Feller, auteur d'une motion qui reprend l'essentiel du texte genevois et qui sera traitée par une commission du Grand Conseil en juin prochain. «La décision d'interdire ou de tolérer la mendicité est ainsi uniquement politique», poursuit Olivier Feller.

Dans le canton de Vaud, les communes se montrent actuellement plus ou moins tolérantes au phénomène et le conseiller d'Etat Philippe Leuba s'est déjà publiquement dit peu convaincu par une solution cantonale, préférant laisser les communes légiférer à leur guise.

Tolérance à Lausanne

A Lausanne, la mendicité est ainsi tolérée. «Ces derniers temps, nous n'avons pas observé de problèmes particuliers, indique Marc Vuilleumier, municipal de la Police. Mais en cas d'afflux qui pourrait poser problème, nous appliquons tout simplement la loi sur les étrangers. Celle-ci stipule que les étrangers de passage ont l'obligation d'avoir les moyens de séjourner dans notre pays, sinon ils doivent rentrer.» Une dénonciation au juge est ainsi délivrée et fait office de dissuasion. Assez en tout cas pour Marc Vuilleumier, membre du POP, qui ne veut pas entendre parler d'interdiction à la sauce genevoise.

A Fribourg, le phénomène de mendicité est moins marqué que dans les deux villes lémaniques. Toutefois, les villes de Fribourg, Bulle et Morat interdisent déjà la mendicité dans leurs règlements de police et les forces de l'ordre interviennent rapidement, indique le préfet Nicolas Deiss, pour qui «il n'y a plus de mendiants dans le bon sens du terme» et qui estime que l'interdiction a le mérite de la clarté. Tant Nicolas Deiss qu'Olivier Feller estiment que le système social est aujourd'hui suffisant dans notre pays pour ceux qui y résident.

Nouveau créneau

Reste que l'interdiction limitée à un territoire cantonal ne résout pas forcément le problème. Ainsi, dans un reportage paru récemment dans Le Matin, on décrit une «nouvelle génération de mendiants, plus agressifs et plus actifs», qui agissent dans les trains et dans les gares, notamment entre Genève et Lausanne. Ce sont souvent des mineurs qui se retrouvent exploités dans des bandes organisées.