Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire
Taux maximum de l'impôt sur le bénéfice, en %. Actuel à gauche, prévu à droite.
© Marc Bertrand

Fiscalité

La mère des batailles financières s’ouvre en terrain miné

La gauche dépose jeudi son référendum contre la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3). La question du coût sera au coeur de la campagne

Les Suisses voteront vraisemblablement le 12 février prochain sur l’imposante réforme de l’imposition des entreprises, 3e du nom (RIE III). Une alliance de gauche dépose ce jeudi le référendum à la Chancellerie fédérale. Le Parti socialiste est l’acteur principal de la fronde lancée fin mars déjà, avant même la fin des débats aux Chambres fédérales. Le président du PS Christian Levrat en a fait l’un des piliers de la nouvelle politique d’opposition du parti. Il veut frapper fort.

Lire aussi: Christian Levrat: «Les prestations de l’Etat sont en danger»

La RIE III? Pour les non initiés, il s’agit d’une opération de mise en conformité de la fiscalité en Suisse, sous pression de l’OCDE et de l’Union européenne. Les régimes fiscaux spéciaux appliqués dans les cantons, dont bénéficient notamment des multinationales, seront supprimés. Afin de maintenir leur attractivité, de nombreux cantons ont déjà décidé ou prévu des baisses de leur taux d’imposition des bénéfices (voir tableau). Le Parlement fédéral veut leur donner aujourd’hui une palette de nouveaux outils fiscaux, dont certains se révéleront obligatoires, d’autres facultatifs. Il a aussi prévu une compensation financière fédérale lors de l’entrée en vigueur de l’opération pour que les cantons tiennent le choc. Voilà pour le côté technique.

Lire aussi : Retrouvez ici la teneur des débats au Parlement

Ardue, la RIE 3 devient rapidement émotionnelle lorsqu’il s’agit d’aborder son coût pour le porte-monnaie du citoyen. Ses conséquences financières s’avèrent en grande partie imprévisibles. Et il ne faudra pas compter sur l’administration fédérale pour se risquer à formuler des hypothèses moyennes ou éclairer ce jeu de dominos par des projections chiffrées. Le Département fédéral des finances s’en tient aux faits à disposition et appelle d’ores et déjà à la prudence face aux scénarios partisans qui ne manqueront pas d’animer la campagne.

Ce que l’on sait

Les faits. Ils sont minces. Si la réforme est adoptée, elle entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2019. Elle coûtera cette année-là 1,1 milliard de francs à la Confédération, 1,3 milliard en 2020. Le relèvement de 4,2 points (de 17% à 21,2%) de la part des cantons à l’Impôt fédéral direct (IFD) y contribue à hauteur de 920 millions.

Et les cantons? Et les communes? L’ampleur de leurs pertes de recettes fiscales et la durée de celles-ci dépendront de multiples facteurs: l’attitude des sociétés touchées par la réforme, les effets des nouveaux outils, la répartition du milliard reçu par la Confédération, etc.

Les nouveaux taux de l’impôt sur le bénéfice fixés par chaque canton seront naturellement déterminants. Dans le message adopté par le Conseil fédéral en 2015, l’hypothèse d’une perte de recettes globales d’environ 2 milliards de francs était formulée avec un taux moyen sur l’imposition des bénéfices ramené à 16% au niveau des cantons. Aujourd’hui, le taux moyen est estimé à 15,6%, laissant présager des pertes plus importantes que 2 milliards. Mais l’administration fédérale veut là encore éviter de prononcer un chiffre. Sa crainte? Refaire l’erreur commise lors de la 2e réforme de l’imposition des entreprises, approuvée en votation, qui avait débouché sur des pertes fiscales largement supérieures à celles annoncées dans la campagne précédant le scrutin.

Le coût de l’inaction

C’est d’ailleurs sur la base de cet historique que le Parti socialiste s’engage dans la bataille. «Plutôt que de mentir, l’administration préfère ne rien dire. Mais pour le citoyen, une perte de 500 millions ou de quatre milliards, cela fait une différence», lance Roger Nordmann, le président du groupe socialiste aux Chambres fédérales. Il chiffre les coûts de la réforme pour les collectivités publiques à au moins 2,7 milliards de francs, après avoir indexé les prévisions de 2015 à la croissance, ajusté le message en fonction du débat au Parlement, et en se basant sur un taux d’impôt moyen de 16% du côté des cantons.

Les partisans de la réforme préfèrent parler du coût en cas d’inaction ou d’échec de la réforme. Les sociétés qui ont bénéficié jusqu’à présent d’un régime fiscal spécial versent en tout plus de 5 milliards de francs d’impôts. Si 20% d’entre elles quittaient la Suisse, ce sont 2,7 milliards de substrat fiscal qui seraient perdus, selon une étude de KPMG publiée en mai.

Publicité
Publicité

La dernière vidéo suisse

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

Le Conseil national a refusé de suivre l'avis du Conseil des Etats. Celui-ci voulait réduire de moitié la facture des nouveaux gilets de l'armée suisse. Il a été convaincu par les arguments du chef du DDPS, Guy Parmelin. La question reste donc en suspens.

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

n/a