Égalité

Mères et soldats: deux poids, deux mesures

Les allocations pour perte de gain maximales octroyées sont 20% plus élevées durant le service militaire obligatoire que lors du congé maternité. Une juriste zurichoise a déposé une plainte contre cette discrimination

La loi accorde moins de valeur au congé maternité qu’au service militaire. Pour les mères, les allocations pour perte de gains (APG) correspondent à 80% du revenu et sont plafonnées à 196 francs, tandis qu’elles peuvent atteindre jusqu’à 245 francs par jour pour les soldats, soit un écart de 20%. Une juriste zurichoise, représentée par l’avocate Fanny de Weck, entend mettre fin à cette discrimination, apprend-on dans le Tages-Anzeiger mardi. Elle a porté plainte devant le Tribunal cantonal des assurances sociales pour violation du principe d’égalité entre hommes et femmes, inscrit à l’article 8 de la Constitution fédérale.

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Il n’y a aucune raison de faire une différence entre mères et soldats, estime dans le quotidien zurichois l’avocate Fanny de Weck, qui représente la plaignante. Les écarts entre les montants s’expliquent par les prestations accessoires, dont les hommes bénéficient durant leur service obligatoire, en plus de leur rémunération de base: allocations d’exploitation pour les indépendants, allocations pour frais de garde, allocations familiales. Au moment d’introduire l’assurance maternité, le parlement avait renoncé aux allocations familiales et d’entreprises, jugeant leur coût trop élevé. L’assurance maternité était entrée en vigueur le 1er juillet 2005, après une vingtaine de tentatives infructueuses au niveau fédéral. La Suisse avait alors comblé une lacune dans son système de sécurité sociale au prix de ce compromis.

Vers un débat au parlement

Fin mai, la députée socialiste bernoise Margret Kiener Nellen a déposé une motion pour réclamer un projet de loi mettant fin à cette «discrimination économique et sociale». Or, dans sa réponse, le Conseil fédéral ne se montre pas prêt à revoir la situation. Le gouvernement estime qu’une harmonisation des allocations, en entraînant des dépenses supplémentaires, pourrait «mettre en danger les travaux législatifs en cours en faveur des mères et des familles».

Il s’agit par exemple d’un projet de loi permettant à une mère dont le nouveau-né doit rester plus de trois semaines à l’hôpital après sa naissance de bénéficier d’une prolongation de l’allocation de maternité. Ou encore de l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Mais le débat est loin d’être clos: le parlement n’a pas encore empoigné le sujet.

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