L'application des mesures de contrainte a repris du poil de la bête à Genève. La police, qui se sentait jusqu'ici désavouée par les magistrats chargés de contrôler la mise en détention d'étrangers en vue de leur refoulement, constate un «net revirement» de tendance et s'en félicite. Du côté des juges, l'analyse de la situation est diamétralement opposée. Si les dossiers sont acceptés, c'est qu'ils sont mieux préparés. Avec ses onze cas en 1998, le canton reste toutefois très loin des milliers de mesures similaires ordonnées à Zurich ou à Bâle. Cela même si l'année 1999 semble avoir démarré en force.

La commission de recours en matière de droit des étrangers, compétente pour contrôler l'application de la loi sur les mesures de contrainte, a refusé en 1997 toutes les prolongations de détention présentées par l'Office cantonal de la population. L'année suivante, la courbe s'est inversée. Sur les onze demandes soumises, la commission a confirmé sept prolongations de détention et annulé deux d'entre elles. Deux personnes ont enfin été refoulées avant que leur situation ne soit examinée par les magistrats. Depuis le début de cette année, quinze détentions administratives et quinze mesures d'assignation territoriale ont été soumises à l'appréciation de la commission. Ces dernières, nouvellement prisées par les forces de l'ordre, visent à interdire aux étrangers attribués à un autre canton et qui présentent une menace pour l'ordre public de venir à Genève. Toutes ces décisions, à part deux cas, ont été confirmées.

Selon Raphaël Rebord, chef d'état-major de la police, la pratique de la commission de recours s'égarait de l'esprit de la loi en se montrant trop restrictive. «L'Office fédéral des réfugiés a trouvé pertinent de faire part des éléments clés tels qu'arrêtés par le droit fédéral. Depuis la transmission de cet avis, on a constaté un net revirement. La commission avalise actuellement 90% des décisions prises par les officiers de police alors qu'avant on ne présentait même plus certains dossiers en sachant que ceux-ci n'avaient aucune chance d'aboutir», relève Raphaël Rebord.

François Chaix, l'un des magistrats siégeant dans cette commission, rappelle que cette dernière est une autorité judiciaire indépendante qui n'a à recevoir d'informations que du Tribunal administratif ou du Tribunal fédéral. Il ajoute n'avoir jamais eu connaissance d'une forme de «mise au point» émanant de Berne. Pour le magistrat, seule une meilleure présentation des dossiers, dans un domaine encore flou, explique cette inversion des chiffres.