Travail

Mesures d’acccompagnement: le Conseil fédéral épinglé

Un rapport fustige le pilotage des mesures d’accompagnement

La libre circulation et ses mesures d’accompagnements refont parler d’elles à la veille des élections fédérales. Alors qu’un nouveau cas de dumping salarial a été dénoncé à Berne – des ouvriers slovaques payés 6 francs de l’heure sur un chantier de La Poste – la Commission de gestion du Conseil national fustige le Conseil fédéral pour son pilotage «tardif, complexe et mal ciblé» des mesures d’accompagnement à l’accord de libre circulation avec l’UE.

Le rapport conclut en outre à l’existence avérée de pressions sur les salaires en Suisse, à une application «partielle et inégale» des mesures d’accompagnement et à une communication inadaptée, basée sur des données trop partielles. «Faute de définition satisfaisante, nous n’avons pas pu nous prononcer sur la sous-enchère salariale, regrette la présidente de la commission, Maria Roth-Bernasconi (PS/GE). Mais nous avons constaté une pression sur les salaires que le Conseil fédéral a toujours niée. Quant aux contrôles, je peux vous donner un exemple: la moitié d’entre eux se limitent aux travailleurs détachés, alors qu’ils ne représentent que 0,15% de l’emploi en Suisse!» Et la conseillère nationale d’en profiter pour souligner que l’initiative lancée par son parti – pour l’instauration d’un salaire minimum – «réglerait une partie du problème».

Siégeant elle aussi à la commission de gestion, Isabelle Moret (PLR/VD) fait une autre lecture du rapport: «Il conforte ce que nous disons depuis longtemps: il faut renforcer les mesures d’accompagnement. C’est parce que Johann Schneider-Ammann s’en est rendu compte qu’il a mis trois paquets de mesures en consultation en septembre, notamment pour lutter contre les faux indépendants et sanctionner les patrons qui ne respectent pas les conventions collectives.»

Contacté, le département de l’Économie (DFE) précise qu’il n’a pas encore pris connaissance du rapport et qu’il appartient au Conseil fédéral d’y répondre. «Le marché du travail est en mouvement, commente néanmoins le chef de l’information du DFE, Christophe Hans. Les mesures d’accompagnement sont un «work in progress», elles avancent, s’affinent et répondent au développement du marché.»

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