Berne

Des mesures d‘urgence pour aider la presse

Le Conseil fédéral enterre le projet de Doris Leuthard et préfère prendre des mesures axées sur une aide indirecte. Cela permettrait de gagner du temps pour soutenir la branche confrontée à la chute des recettes publicitaires

Quel enterrement de première classe! En une phrase, le Conseil fédéral, plus précisément la nouvelle cheffe de la communication Simonetta Sommaruga, jette à la corbeille le projet de loi sur les médias électroniques qu’avait élaboré sa prédécesseure Doris Leuthard. «Le gouvernement renonce à une telle loi en raison des avis très divergents enregistrés lors de la procédure de consultation.»

Cette décision n’est pas vraiment une surprise. En juin dernier, la présentation de cette loi avait suscité de nombreuses critiques, si bien que beaucoup d’observateurs l’avaient déclarée «mort-née» avant même qu’elle n’arrive au parlement. Doris Leuthard voulait notamment créer une nouvelle autorité, la Commission des médias électroniques. Elle maintenait aussi la distinction entre médias électroniques et la presse écrite, un anachronisme à l’heure où tous les médias proposent une offre en ligne avec des contenus écrits, audio et vidéo.

Simonetta Sommaruga pragmatique

Plus pragmatique que l’Argovienne, Simonetta Sommaruga a laissé tomber tout cela pour ne garder que des mesures susceptibles d’être mises en œuvre rapidement. «Le temps presse», avaient averti les éditeurs réunis au sein de l’association Schweizer Medien. «Nous risquons d’assister à la mort de journaux et à un appauvrissement du paysage médiatique si l’on ne prend pas des mesures urgentes.»

La nouvelle cheffe du DETEC, qui a reçu les représentants de la branche des médias le 10 mai dernier, a entendu le message. Elle préconise un paquet de mesures relevant toutes de l’aide indirecte aux médias, donc susceptibles d’obtenir une majorité au parlement. La première consiste à étendre le rabais sur la distribution postale des journaux, qui serait porté de 30 à 50 millions de francs. Le Conseil fédéral élargit le cercle des bénéficiaires en supprimant le plafonnement du tirage à 40 000 exemplaires.

De plus, le gouvernement prévoit de consacrer 50 millions aux médias offrant du contenu payant en ligne, une mesure qui serait limitée dans le temps. Il ne soutiendrait toutefois que des médias jouant un rôle de service public par un journalisme de qualité. «Les médias jouent un rôle politique essentiel dans une démocratie directe comme la Suisse», a souligné Simonetta Sommaruga. Ce printemps, son Office fédéral de la communication (Ofcom) a sollicité les éditeurs pour réaliser un premier sondage sur l’évolution des abonnements digitaux. Sur un soutien à l’offre digitale, les éditeurs entrent en matière, mais en en pointant aussi les dangers, comme celui d’accélérer le transfert de l’écrit vers l’offre numérique, où le prix de la publicité est cinq à dix fois moins élevé.

Les éditeurs satisfaits

Dans une première réaction, l’association Schweizer Medien s’est réjouie de la nouvelle direction prise par le Conseil fédéral. «Par ces mesures, le gouvernement signale qu’il axe sa politique médiatique sur des mesures d’aide indirecte qui ont déjà fait leurs preuves», estime-t-elle. Par contre, elle regrette que le gouvernement n’ait pas inclus dans son projet une aide à la distribution matinale des journaux, même s’il est d’accord de créer un groupe de travail à ce sujet.

Dans ce débat, les éditeurs disposent d’un joker. Pas plus tard que le 3 septembre prochain, la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national examine les initiatives parlementaires de Géraldine Savary (PS/VD) et de Stefan Engler (PDC/GR). Tous deux y réclament que l’aide à la distribution postale soit portée de 30 à 120 millions, soit une hausse de 90 millions. Mais les deux sénateurs proposent des chemins différents pour y parvenir.

Il ne servira à rien de se pencher sur le sort des médias lorsque ceux-ci auront disparu

Géraldine Savary

La Vaudoise veut recourir aux recettes de la redevance radio-TV. Selon toute vraisemblance, celles-ci dépasseront le plafond fixé pour la SSR (1,2 milliard) et les médias audiovisuels régionaux (80 millions). De son côté, le Grison préférerait passer par le budget de la Confédération dans le cadre de la loi sur La Poste. Ces deux initiatives, soutenues de la gauche au centre droit, ont déjà passé le cap de la commission sœur du Conseil des Etats. Elles ont donc de bonnes chances d’être adoptées en plénum dans les deux chambres.

«Face à l’urgence de la situation, le Conseil fédéral montre qu’il veut avancer vite», se félicite Géraldine Savary. S’il veut soutenir des médias confrontés à une chute continuelle de leurs revenus publicitaires, le monde politique ne peut pas se lancer dans des démarches qui prendraient des années à mettre en œuvre, comme une aide directe nécessitant une modification de la Constitution. «Il ne servira à rien de se pencher sur le sort des médias lorsque ceux-ci auront disparu», ajoute Géraldine Savary. Pour sa part, le PLR se montre plus réservé. Craignant «des mesures précipitées», il réclame un débat sur le service public dans l’audiovisuel et avertit déjà: «Nous nous opposerons à toute aide directe à des contenus en ligne.»

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