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Les mesures de relance plombent le budget fédéral

Le budget fédéral s’inscrira en rouge vif ces prochaines années. Une stratégie d’assainissement sera lancée à l’automne

Bernard Wuthrich
Bernard Wuthrich

Les mesures prises par le Conseil fédéral et le parlement pour soutenir l’économie et la consommation auront des effets lourds sur le budget fédéral. On s’y attendait, les chiffres publiés mercredi par le Département fédéral des finances le confirment. Le budget 2010 présente un déficit de 2,4 milliards et les prévisions financières pour les années 2011 à 2013 laissent entrevoir des abysses financiers de près de 4 milliards.

Les raisons sont connues. Le ralentissement économique se traduit par un recul des recettes fiscales. Hans-Rudolf Merz attend 1,2 milliard de rentrées en moins pour l’impôt fédéral direct et un milliard en moins pour la TVA. Les mesures de soutien à l’économie, qui restent modestes en comparaison internationale, contribuent elles aussi à plomber le porte-monnaie fédéral. La troisième tranche, décidée en juin, prévoit d’engager 400 millions dans la lutte contre le chômage, la promotion des exportations, le développement technologique et 200 millions dans la réduction des primes d’assurance-maladie. Cela a pour conséquence que la croissance des dépenses de la Confédération va dépasser sensiblement l’évolution de l’économie. C’est assez logique dans la mesure où l’on s’efforce, sans toujours y parvenir, de mener une politique anti-cyclique qui voit la collectivité publique dépenser davantage lorsque l’économie va mal.

S’ajoutent à cela les réformes fiscales destinées à soulager le porte-monnaie des contribuables et des consommateurs. La réforme de l’imposition des familles, l’accélération de la compensation de la progression à froid, la simplification de la TVA vont priver les caisses publiques de plus de 1,3 milliard de francs par an. Au final, la facture est lourde. Elle débouche sur d’inévitables déficits ces prochaines années, qui succèdent à une série d’excédents réjouissants qui ont permis de réduire quelque peu la dette.

L’avenir s’annonce ainsi sombre. C’était évidemment prévu. La question est de savoir jusqu’à quel point les déficits à venir sont acceptables et respectent la règle du frein à l’endettement. Pour 2010, le cadre est respecté. Les dépenses restent inférieures au plafond fixé par cette règle d’équilibre financier. Mais ça se gâte après et des mesures d’assainissement financier devront succéder aux mesures d’aide économique.

Comment rééquilibrer le budget? Hans-Rudolf Merz reste visiblement prudent sur ce point. Il compte encore sur la réforme des tâches de l’Etat, toujours annoncée mais jamais vraiment mise en œuvre. Ce projet prévoit que la Confédération se retire du financement de certaines tâches ou en tout cas réduise ses contributions. Mais comme cela entraîne généralement un transfert de charges sur les cantons, ce projet n’a pas encore apporté les résultats attendus.

Le Département fédéral des finances annonce cependant un programme d’économies pour l’automne. Il lui a donné un nom qui ne fait pas trop peur: ce sera un plan d’ajustement général. Les contours seront précisés cet automne. Mais le message est clair: la Confédération va devoir réduire ses prestations. L’avertissement est prioritairement lancé au parlement afin qu’il modère son appétit. Plusieurs décisions récentes entraînent en effet des dépenses imprévues: le modèle de retraite flexible adopté par le Conseil des Etats risque de coûter 400 millions de plus, une motion visant à financer des installations solaires thermiques exige des fonds fédéraux supplémentaires et une autre motion demande que l’on sollicite le budget général pour combler les trous du fonds de financement des grands projets ferroviaires. Voilà qui annonce une période particulièrement chahutée au parlement, notamment dans la perspective des élections fédérales de 2011, qui seront forcément marquées par une situation financière difficile.