Le Conseil fédéral va présenter au Parlement un paquet de mesures urgentes avant la session d’été afin d’éviter la hausse annoncée, supérieure à 10%, des primes de l’assurance maladie en 2010. Pascal Couchepin en a discuté mardi avec les acteurs du secteur de la santé.

Comme déjà annoncé, le ministre de la santé envisage de taxer de 30 francs les consultations tant chez le médecin qu’à l’hôpital. Vu l’accueil très mitigé, plusieurs exceptions sont proposées en plus de celles accordées aux enfants, à la maternité et aux programmes cantonaux de vaccination.

Pour tenir compte également des malades chroniques, la taxe sera remboursée à partir de la septième consultation. En échange, la quote-part maximale sera réduite de 700 à 600 francs, écrit mardi le Département fédéral de l’intérieur.

Les propositions de Pascal Couchepin aux acteurs du secteur de la santé mardi sont très diversément accueillies. Certaines trouvent au moins en partie le soutien d’une majorité. Ce ne sont toutefois pas eux mais les parlementaires fédéraux qui décideront.

Jacques de Haller déçu

Le plus déçu, au terme de la table ronde, est le président de la Fédération des médecins suisses (FMH) Jacques de Haller. C’est surtout la forme qui a gêné le médecin. «Cette table ronde n’a servi à rien; il n’y a pas eu de dialogue», a-t-il regretté à l’émission Forums de la Radio Suisse romande.

Les différents acteurs de la santé s’étaient pourtant mis d’accord sur un certain nombre de propositions communes qu’ils ont présentées. «J’ai cependant l’impression que nous n’avons pas été entendus et que la réunion a d’abord consisté à nous informer des propositions de M. Couchepin», a ajouté M. de Haller.

Ainsi santésuisse a présenté une liste de mesures dont la plupart ont été bien accueillies par l’ensemble des partenaires, indiquent les assureurs dans un communiqué. Une limitation des coûts de plus de 800 millions de francs est envisageable, selon l’organisation faîtière. Mais seule la mesure concernant la baisse du prix des médicaments est retenue dans la liste du Département fédéral de l’intérieur. C’est d’ailleurs la seule qui fait l’unanimité.

Cette liste n’est pas définitive, nuance Jean-Marc Crevoisier, porte-parole de Pascal Couchepin. C’est certes une bonne base, mais susceptible de changements. «Nous allons tenir compte de ce que nous avons entendu, l’analyser et rapidement présenter un projet au Conseil fédéral pour pouvoir le soumettre au Parlement à la session d’été, a ajouté M. Crevoisier.

Ce dernier s’étonne des propos de M. de Haller qui «ne nous a rien laissé paraître de sa réaction. Il ne nous a pas dit cela et s’est même montré souriant à la séance», a encore dit le porte-parole.

Revenant sur les mesures présentées par le Département fédéral de l’intérieur (DFI), l’organisation faîtière des hôpitaux H + soutient l’objectif de sortir les cas bagatelles des urgences. Mais elle craint que le moyen de la taxe crée davantage de coûts administratifs qu’elle ne rapporte, écrit-elle dans un communiqué.

Du côté des cantons, on se dit sceptique devant la proposition de les obliger à mieux contrôler le système des soins ambulatoires via des mandats de prestations. Selon le secrétaire adjoint de la Conférence des directeurs de la santé Michael Jordi, ce n’est pas le coût des prestations (+ 10,4% en 2008) mais le nombre de patients qui a explosé aux urgences (+ 20% de 2004 à 2008).

Or c’est le législateur qui est à la base de ce transfert. On a voulu désengorger les soins stationnaires pour les ambulatoires et encourager les patients à aller aux urgences plutôt qu’à téléphoner à leur médecin. Et ce serait maintenant aux cantons de reprendre le mauvais rôle, s’exclame M. Jordi.

Même s’il y a urgence, le paquet de mesures n’est pas encore sous toit. Concernant par exemple la plus concrète pour le patient, celle d’une taxe de consultation, les partis, à l’exception du PS, préfèrent user d’un autre système de filtrage pour dissuader les cas bagatelles à se rendre aux urgences, ont-ils dit dimanche à l’ATS.

Jacques de Haller au contraire ne doute pas que le Parlement suivra les propositions que le Conseil fédéral devrait lui faire avant l’été. Il regrette en revanche très fortement que la procédure d’urgence qui sera utilisée empêche tout référendum.