Le message du Conseil fédéral sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) est loin de satisfaire les cantons de Genève et de Vaud. « S’agissant des compensations pour les cantons, la proposition de la Confédération est clairement insuffisante », estime le conseiller d’Etat Serge Dal Busco, interrogé par «Le Temps».

Cette insatisfaction provient tant du montant envisagé pour cette compensation que des modalités de celle-ci. La Confédération propose d’augmenter de 17% à 20,5% la part cantonale à l’impôt fédéral direct (IFD), alors que la Conférence des cantons a réclamé une part de 21.2%.

«Une compensation de 1,2 milliard de francs, pour tous les cantons, nous paraîtrait équitable, alors qu’il n’y a qu’un milliard sur la table, confirme le Vaudois Pascal Broulis. Cela va dans le bon sens, mais il y a encore beaucoup de travail.»

Ces deux cantons, particulièrement concernés par l’abolition des statuts spéciaux, estiment que la Confédération devrait compenser la moitié du manque à gagner fiscal attendu. Mais l’offre, en l’état, couvre plutôt le tiers de celui-ci. Alors qu’ils s’attendent à des pertes de quelque 390 millions de francs pour Vaud et de 500 à 600 millions pour Genève, la compensation avancée par le Conseil fédéral se limite à 107 et 129 millions respectivement.

De plus, tous les cantons profiteraient de cette redistribution via la part de l’IFD, pas seulement ceux qui sont particulièrement touchés. Dans une position défendue en commun, Genève et de Vaud demandent au contraire que la compensation soit attribuée proportionnellement. Les deux cantons font valoir qu’ils assurent à eux deux, grâce notamment à la présence des sociétés à statut spécial, un tiers des recettes de l’IFD.

«Une très mauvaise idée»

La suppression du droit de timbre est «une très mauvaise idée», souligne Pascal Broulis. Il risque d’entraîner une perte de 250 millions de francs pour la Confédération. Alors que ces moyens permettraient justement d’attribuer aux cantons concernés une compensation supplémentaire.

Vaud et Genève s’inquiètent aussi de voir la réforme de la fiscalité des entreprises déclencher une hausse automatique de leur facture à la péréquation (RPT), par une plus grande prise en compte des bénéfices des sociétés bénéficiant aujourd’hui des statuts spéciaux. Ils examineront de près la solution avancée par le Conseil fédéral, celle du «facteur zêta», pour voir dans quelle mesure elle répond à leur souci.

Espoir pour la taxe au tonnage

La réaction des responsables lémaniques des Finances n’est pas entièrement négative. « Je constate que le Conseil fédéral a tenu compte de nos remarques sur de nombreux points», note Serge Dal Busco. Pascal Broulis se félicite de la volonté gouvernementale «d’avancer à un rythme soutenu, une bonne nouvelle dans un contexte macro-économique perturbé».

Les deux argentiers applaudissent l’abandon de l’imposition des gains en capital un temps envisagée, «redhibitoire pour nos cantons et qui risquait de mettre l’ensemble de la réforme en péril.» Genève constate enfin avec satisfaction que l’idée d’une taxe au tonnage (une demande de la Métropole lémanique pour les activités de shipping, ndlr) fait son chemin.