La jeune fille tuée par balles, samedi au Locle, avait déjà été menacée deux fois par le meurtrier au cours des derniers mois. Les parents de la victime en avaient averti les autorités. L'homme, un Palestinien de 33 ans, avait été condamné pour «menaces», en date du 12 juin, à deux mois et demi de prison avec sursis. Une sanction qui ne l'a pas détourné de mettre ses menaces à exécution et qui soulève des interrogations sur l'adéquation de la réaction, en pareille hypothèse, de l'appareil judiciaire et policier.

Les autorités neuchâteloises ont souligné la difficulté d'évaluer les risques du passage à l'acte, alors que les cas de menaces sont nombreux. Ils le sont en réalité de plus en plus, et le phénomène est analysé comme l'un des signes de la violence accrue dont la délinquance s'accompagne toujours davantage. Les dernières statistiques révèlent une progression, entre 2001 et 2002, de 24% du nombre de délits de menaces dénoncés aux autorités policières. Les menaces à l'égard des fonctionnaires ont même connu une explosion (+51%).

Le code pénal reste cependant axé presque exclusivement sur ce qui s'est passé et non sur ce qui pourrait se passer. Absence de souci de la victime? Logique de préservation maximale des droits du prévenu? Toutes les hypothèses sont possibles, mais ne changent rien à ce constat: la loi pénale répugne aux mesures préventives. La détention provisoire, régie par les lois cantonales de procédure, demeure, elle aussi, soumise à l'exigence de l'ultima ratio.

L'importante révision du système des peines, adoptée en décembre dernier après plusieurs années de débats, et qui doit entrer en vigueur en 2005 ou 2006, ne devrait apporter que peu de changements sur ce chapitre. L'esprit de la réforme paraît même souffler en sens contraire: considérées comme inutiles, les peines privatives de liberté de moins de six mois ne devraient plus être que l'exception. A l'autre bout de l'échelle des sanctions, l'internement est réservé aux délinquants les plus dangereux. Il ne vise, dès lors, que ceux qui ont commis les actes les plus sévèrement punis par la loi – les menaces n'en font pas partie.

Cautionnement préventif

La réponse à des situations analogues à celle de l'adolescente abattue ne se trouve donc inscrite clairement ni dans les textes actuels, ni dans la loi future. Le criminologue et professeur de droit pénal lausannois Martin Killias a, dans ses ouvrages, suggéré néanmoins quelques pistes. Il préconise, par exemple, de réactiver en l'adaptant le «cautionnement préventif» prévu par le code actuel et repris, dans des termes presque identiques, par la révision de 2002.

Méconnu, presque jamais utilisé, le cautionnement préventif s'applique lorsqu'«il y a lieu de craindre que celui qui a menacé de commettre un crime ou un délit ne le commette effectivement». Le juge peut le contraindre à fournir «une sûreté suffisante». Martin Killias propose de réinterpréter cette institution dans le cadre de «stratégies de médiation entre les protagonistes de l'infraction», de même que contre «la violence au sein du couple et de la famille»*. «Il faudrait notamment prévoir, écrit-il, pour que cette mesure soit adaptée à ces nouveaux domaines d'application, que la sûreté à exiger de l'auteur puisse être autre que financière, telle par exemple la poursuite d'un traitement.» S'agissant de la violence domestique – qui pose des problèmes qui ne sont pas sans liens avec le meurtre de la jeune fille –, le spécialiste lausannois appelle à une action qui, pour être efficace, devrait être fondée sur une concertation entre «la police, le procureur, les tribunaux civils et les services sociaux communaux»**. Une réflexion qui pourrait s'étendre à d'autres formes d'agression.

* Précis de droit pénal général, Editions Staempfli, 1998.

** Précis de criminologie, Editions Staempfli, 2001.