Le «meurtre passionnel» ne sera pas renommé dans le Code pénal
Parlement
Les traductions française et italienne du terme allemand «Totschlag», plus neutre, ne changeront pas. Le Conseil des Etats n’a pas suivi le National, qui avait accepté une motion de la gauche en ce sens
Modifié mercredi 14 décembre 2022 à 19:12
Le terme «meurtre passionnel» ne sera pas corrigé dans la version en français et en italien du Code pénal au profit d’un terme plus neutre. Le Conseil des Etats a rejeté mercredi, par 25 voix contre 14, une motion du National émanant de la gauche.
Les députés avaient jugé que le meurtre qualifié de «passionnel» en français et en italien prête à équivoque et renvoie au «crime d’honneur». Ils avaient donc accepté l’idée d’un terme plus neutre tel qu’il est utilisé en allemand («Totschlag»).
Un terme technique
Dans la société, les termes «passionnel» et «passionale» sont toujours associés à tort, par les francophones et les italophones, à un meurtre qui serait commis dans le cadre d’une relation amoureuse, a pointé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). Le vocabulaire juridique et technique bien établi ne prête pas à confusion dans l’application du droit, a opposé Philippe Bauer (PLR/NE) pour la commission.
La notion de «meurtre passionnel», souvent utilisé dans les médias pour décrire des crimes commis sous le coup de la jalousie, recouvre en droit suisse des meurtres commis par des personnes placées dans des situations dramatiques ou injustes qui rendent difficile l’analyse et la maitrise de soi. Soumis à des critères très restrictifs, le meurtre passionnel est rarement retenu par les tribunaux.
Notre décryptage: Faut-il débaptiser le meurtre passionnel?
