Justice

Michael Lauber est récusé dans l’affaire FIFA

La méthode du procureur général de la Confédération est sévèrement critiquée par les juges de Bellinzone et son impartialité remise en question. Sa gestion de ce dossier sensible s'est transformée en véritable bombe à retardement

La douche est glaciale pour Michael Lauber. Le procureur général de la Confédération, dont la réélection vient d’être reportée dans l’attente des conclusions d’une procédure disciplinaire, doit se récuser dans le dossier de la FIFA. Deux décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF), publiées ce mardi, critiquent sévèrement les désormais fameuses réunions de travail informelles et singulières tenues avec Gianni Infantino, le président du football mondial.

Cette proximité avec une partie plaignante, dans des conditions aussi peu transparentes, met en doute l’impartialité de Michael Lauber, souligne la cour en admettant partiellement la requête de deux prévenus — l’ancien secrétaire général de la FIFA Jérôme Valcke et un autre responsable — impliqués dans ce vaste et sensible dossier.

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Les juges estiment par ailleurs que le patron du MPC a joué un rôle plus important que celui de simple directeur de l’institution et qu’il s’est «impliqué personnellement au niveau opérationnel dans les procédures», allant jusqu’à demander à un procureur de classer un des volets. Sans la révélation des médias, ces rencontres, non verbalisées, n’auraient jamais été portées à la connaissance des autres parties, ajoute encore la Cour pour déplorer les entorses au traitement équitable et au droit d’être entendu des autres protagonistes du dossier.

Michael Lauber, pris dans la tourmente après la révélation de ces séances secrètes tenues dans des arrière-salles d’hôtel ou de restaurant, aura désormais encore plus de difficulté à défendre sa méthode. La décision du TPF sonne comme un désaveu cinglant des arguments du procureur général qui estimait que sa participation à ces rencontres querellées n’était pas incompatible avec une procédure indépendante et répondait à un souci d’efficacité. L’argument n’a pas du tout convaincu.

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Deux autres procureurs récusés

L’ancien procureur fédéral en chef, Olivier Thormann, est également tenu de se récuser pour avoir assisté aux mêmes rencontres et échangé beaucoup de SMS avec le chef du service juridique de la FIFA. Des contacts, relève le TPF, «qui dépassaient dans une large mesure le cadre des règles formelles fixées par le législateur, en laissant apparaître une séparation manifestement peu claire et précise entre l’accomplissement des tâches professionnelles et l’entretien de contacts privés».

Rappelons qu’Olivier Thormann, dénoncé à l’époque pour ces messages et pour des dîners laissant suspecter corruption passive ou acceptation d’un avantage, a été suspendu immédiatement de ses fonctions par Michael Lauber. Il a finalement bénéficié d’un classement de la procédure pénale menée contre lui par un procureur extraordinaire (mais avec de sérieuses réserves sur la manière) avant de quitter le MPC — disait le communiqué — d’un commun accord et pour le bien de l’institution. Depuis lors, le même Olivier Thormann a été élu au poste de juge à la toute nouvelle Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral…

Son départ n’enlève rien à l’intérêt de sa récusation, tranche encore la cour, car les actes auxquels il a participé seront annulés et répétés si une partie le demande. Ce qui est bien le cas.

Enfin, le procureur fédéral Markus Nyffenegger, qui dirigeait plusieurs enquêtes FIFA, est aussi écarté. Le dossier a permis d’établir que ce dernier était au courant de ce que tramaient ses supérieurs et qu’il a «pu utiliser ce canal d’informations en dehors des règles prévues par le Code de procédure pénale et sans verbalisation afin de former des demandes concrètes à la partie plaignante». Dans ces conditions, souligne le TPF, ce procureur est aussi objectivement suspect de prévention.

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Casse-tête procédural

Ces trois récusations sont admises à partir de début 2016 et ne sont pas susceptibles de recours. Les juges ont, par contre, rejeté les requêtes s’agissant des autres membres de la task force FIFA. Même si certains de ces procureurs étaient au courant des rencontres litigieuses, rien ne montre qu’ils auraient utilisé ce canal dans la procédure. L’affaire, saucissonnée en 25 procédures distinctes, est donc implicitement laissée en mains du MPC. En guise de réaction, le parquet fédéral se borne à prendre acte des décisions «qui sont actuellement en cours d'analyse» et «ne s'exprime pas plus avant pour l'heure».

L’effet ravageur de ces récusations sur les dossiers touchés est encore difficile à prévoir et réserve un vrai casse-tête. «Il reste au MPC à déterminer comment il va remédier à une procédure inéquitable qui dure depuis trois ans et demi», se contente de relever Me Patrick Hunziker, l’avocat de Jérôme Valcke. Quant à l’impact de ce désaveu sur l’avenir de Michael Lauber à la tête du parquet fédéral, il sera mesurable d’ici la fin de l’année.

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