Les commissions de gestion du Parlement n'ont pas réussi à rétablir la confiance entre le procureur général de la Confédération Michael Lauber et son autorité de surveillance. Selon elles, le procureur fait «une interprétation erronée de la surveillance», mais il faudrait peut-être revoir le système.

Les commissions ont publié jeudi un rapport d'enquête intermédiaire sur le conflit. A l'issue d'une enquête disciplinaire, l'Autorité de surveillance du MPC avait conclu en mars que le procureur général a commis des manquements très graves avant, mais aussi durant la procédure disciplinaire.

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En lien avec des rencontres secrètes avec le président de la FIFA Gianni Infantino, il aurait fait des déclarations contraires à la vérité, violé le devoir de loyauté ou entravé l’enquête disciplinaire. M. Lauber conteste toutefois les griefs sur la forme et le fond. Il reproche également à l’autorité de surveillance d’avoir commis de nombreuses erreurs de procédure, d’avoir outrepassé ses compétences et fait preuve de partialité.

Objectivité discutable

Les commissions de gestion ont enquêté sur les conceptions divergentes de la surveillance. Elles ont essayé de ne pas tenir compte la procédure disciplinaire, mais relèvent que celle-ci a largement contribué à ce que les représentants du MPC aient une vision négative des faits et une objectivité parfois discutable.

Selon elles, non seulement M. Lauber n'acceptait plus l'Autorité de surveillance dans le cadre de la procédure disciplinaire, mais il a encore tendance à mal accepter les activités de l'autorité non prévues de manière consensuelle avec lui dans d'autres domaines. L'autorité ne peut donc actuellement pas assumer sa mission comme elle le souhaiterait.

Attitude inacceptable

Le respect dû par le procureur à son autorité de surveillance est pourtant indispensable. Pour les commissions de gestion, il est inacceptable que M. Lauber ne participe plus aux séances de surveillance ou attaque frontalement l'autorité qui l'exerce en conférence de presse.

Le procureur ne peut pas non plus restreindre la surveillance en indiquant dans quelle mesure elle peut faire usage de son droit de consulter des documents liés à une procédure pénale. C'est à l'autorité de surveillance d'en décider.

M. Lauber semble oublier que cette dernière est aussi indépendante que le MPC. L'autorité ne viole pas l'indépendance de la poursuite pénale lorsqu'elle influence le parquet sur des questions de gestion. L'intention du législateur était clairement d'autoriser une telle influence.

Pas de révolution Uster

Selon l'enquête, la surveillance n'a pas non plus changé de direction au moment où son nouveau président Hanspeter Uster est entré en fonction comme l'affirmait le MPC. Celui-ci n'est pas mal intentionné et n'a pas de préjugés à l'égard du procureur.

M.Uster n'est pas non plus irréprochable. Il a commis des faux-pas en contribuant à une fuite dans la presse qui a blessé personnellement M.Lauber et certains rapports d'inspection n'ont toujours pas été livrés. Une médiation entre les deux hommes n'est toutefois pas possible et rien ne justifierait une mise sous tutelle de l'autorité de surveillance.

Revoir le système

Pour les commissions de gestion, il faut revoir le système de surveillance. Instauré en 2011 le système d'un MPC indépendant soumis à une surveillance spécifique indépendante peut fonctionner. Mais il ne résiste pas assez bien aux crises.

Les commissions de gestion veulent légiférer. Elles vont demander des avis de droit sur plusieurs options: le maintien de l'organisation actuelle avec certaines améliorations ou une réforme plus approfondie avec par exemple une réintégration du MPC au sein de l’administration fédérale ou un examen de la répartition des compétences au sein du MPC et entre le MPC et son autorité de surveillance.

En attendant, le MPC et l'autorité peuvent prendre position sur le rapport jusqu'au 15 septembre.