Politique européenne

Micheline Calmy-Rey: «Une pause avec l’UE servirait les intérêts suisses»

Conseillère fédérale de 2003 à fin 2011, Micheline Calmy-Rey ne voit aucun intérêt pour la Suisse à précipiter la conclusion d’un accord institutionnel avec l’Union européenne. Au contraire

Alors qu’Ignazio Cassis, nouveau chef de la diplomatie suisse, a participé à sa première séance du Conseil fédéral mercredi, Micheline Calmy-Rey (PS), ancienne ministre et professeure invitée à l’Université de Genève, évoque les avantages qu’offrirait une pause dans le dossier institutionnel. Une autre manière de presser sur le bouton «reset».

Le Temps: Les négociations entre Berne et Bruxelles sur un accord institutionnel avancent sans qu’une adhésion du peuple et des partis ne soit perceptible à ce stade. Le Conseil fédéral a-t-il désormais un rôle plus actif à jouer?

Micheline Calmy-Rey: Il existe aujourd’hui un consensus sur la nécessité de préserver la voie bilatérale. A mon avis, il s’agit dès lors pour le Conseil fédéral d’être actif sur deux terrains: l’accord institutionnel et la poursuite du partenariat et des négociations avec l’Union européenne (UE) sur des champs annexes. On peut espérer que la visite présumée de Jean-Claude Juncker [le président de la Commission européenne, ndlr] ce mois-ci permette une avancée sur la mécanique institutionnelle – c’est-à-dire sur le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et sur les modalités de reprise du droit européen – avant de discuter les lignes rouges de cet accord.

Mais il y a aussi une certaine urgence à négocier l’équivalence des règlements en matière de services financiers. C’est important pour la Suisse. A mon sens, la Suisse devrait aussi faire preuve de bonne volonté et renouveler le milliard de cohésion aux pays de l’Est.

– Mais estimez-vous urgent de conclure ou au contraire d’attendre sur l’accord institutionnel?

– Tant la Suisse que l’Union européenne rencontrent un problème de timing. Engagée sur le front du Brexit, l’UE peut vouloir accélérer les négociations avec la Suisse pour obtenir un accord qui fasse office de repoussoir aux yeux de Londres. Il est encore possible qu’elle veuille faire une pause avec Berne pour ne pas risquer de devoir donner à la Grande-Bretagne ce qu’elle aurait accordé à la Suisse. Si pause il y a, la Suisse pourrait y trouver un certain intérêt. Elle pourrait utiliser ce temps pour essayer de trouver un consensus interne et organiser plus efficacement les choses au niveau de l’administration fédérale. Je pense en particulier à la mise en place d’un Secrétariat d’Etat aux questions européennes.

S’il veut convaincre, le Conseil fédéral doit prendre son bâton de pèlerin et sillonner le pays

 – Serait-ce là la manière dont Ignazio Cassis pourrait presser sur le bouton «reset», comme il l’a dit avant son élection au Conseil fédéral?

– J’ai des doutes quant à la capacité de M. Cassis de refaire un mandat de négociation tout neuf! Il faudra bien continuer les négociations engagées et elles prendront du temps. Le temps ne joue pas forcément contre nous. Une éventuelle pause peut servir à organiser un consensus intérieur. Pour réussir la négociation, il s’agit d’avoir une vision coordonnée. Or, en tant que citoyenne, j’ai de la peine à voir ce que veut le Conseil fédéral en termes de politique européenne. Mais au moment où il y aura une votation populaire sur l’accord institutionnel, il faudra bien l’expliquer.

On se confrontera alors à la notion des «juges étrangers». Si on peut très bien comprendre et expliquer que l’accès au marché européen soit conditionné à une application des mêmes règles pour tous les états actifs sur ce marché et que dans ce cas, il est logique que la Cour de justice de l’UE ait un avis contraignant en ce qui concerne l’application du droit européen dans les accords bilatéraux, je suis absolument sceptique sur l’idée que la CJUE soit l’arbitre de l’ensemble de nos relations avec l’Union européenne.

– Pourquoi?

– La Cour européenne de justice interprète le droit européen applicable aux accords conclus avec l’UE. Pour le reste, la Cour n’a pas à être le juge de nos relations. La décision finale est politique. Elle revient à des instances politiques, éventuellement à un tribunal arbitral. C’est la position de la Suisse et elle demande encore à être confirmée par l’Union européenne.

On a beau dire que la notion de «juges étrangers» est ridicule, reste qu’elle a une forte connotation émotionnelle liée au mythe des origines de la Suisse. On ne peut pas balayer d’un revers de la main ces questions identitaires. Le Conseil fédéral jouit d’une grande crédibilité auprès de la population. Mais s’il veut convaincre, il doit prendre son bâton de pèlerin et sillonner le pays. J’ai mené quatre campagnes sur la voie bilatérale. J’ai gagné mais il a fallu expliquer et recommencer à expliquer.

Il est important d’apparaître comme sachant ce que nous voulons. Avoir une politique européenne essentiellement réactive n’est pas digne d’un pays comme la Suisse

– En quoi la création d’un Secrétariat d’Etat aux questions européennes servirait cet objectif?

– Elle améliorerait en tout cas la coordination entre départements, la cohérence et la visibilité de la politique européenne. On voit dans le contexte du Brexit à quel point les divisions à l’intérieur d’un gouvernement se répercutent sur la force de négociation d’un pays. La politique européenne est la priorité des priorités de la Suisse en termes de politique étrangère. Il est important d’apparaître comme sachant ce que nous voulons. Avoir une politique européenne essentiellement réactive n’est pas digne d’un pays comme la Suisse.

– Ignazio Cassis a aussi parlé de la nécessité d’employer un nouveau vocabulaire, estimant que les mots entourant l’accord institutionnel sont empoisonnés. Le rejoignez-vous?

– Je pense que le manque de leadership du Conseil fédéral sur ce dossier a conduit à laisser le champ libre aux interprétations de l’UDC, qui a investi le vocabulaire. C’est pour cela qu’il est important que le gouvernement agisse et utilise le temps de pause, si pause il y a, pour travailler sa stratégie. Dans le même temps, la Suisse pourrait aussi profiter des enseignements du Brexit. On constate un certain nombre de points de convergence avec les négociations ouvertes entre la Grande-Bretagne et l’UE, notamment sur la mécanique institutionnelle.

Il est intéressant de voir Londres venir avec des propositions concernant le rôle de la Cour de justice de l’UE qui ressemblent furieusement aux propositions suisses. Il y a aussi des convergences sur le fond, sur la libre circulation des personnes par exemple. Dans ce sens-là, le temps de pause peut aussi être utile à la Suisse dans la mesure où la Grande-Bretagne a un effet de levier supérieur au nôtre dans les négociations.

– Quelles contreparties le Conseil fédéral peut-il faire valoir dans la négociation sur l’institutionnel?

– Le Conseil fédéral a formulé des lignes rouges concernant les mesures d’accompagnement, la directive européenne sur la citoyenneté, etc. A mon avis, il faudrait aussi intégrer dans l’accord la clause de la nation la plus favorisée et négocier la suppression de la clause guillotine contenues dans les bilatérales I. Nous devrions aussi essayer d’obtenir une participation à la formation de la décision. Cela nous permettrait de faire valoir les intérêts suisses à un stade précoce. On en voit l’importance avec la participation de Simonetta Sommaruga au Conseil des ministres pour tout ce qui concerne Schengen et Dublin. Et cet argument compterait dans une campagne de vote.

– Cela fait beaucoup de contreparties à négocier. Et le seul levier que le Conseil fédéral a entre les mains est le milliard de cohésion aux pays de l’Est…

– Il faut le payer volontairement à mon avis…

– Pourquoi ne pas l’utiliser comme levier?

– Quand nous avons libéré le premier milliard, j’ai téléphoné à Bruxelles et j’ai dit que la Suisse allait participer de sa propre volonté à l’effort de cohésion de l’UE. Il est dans notre intérêt que le continent européen ait un certain équilibre du point de vue économique et social. Nous avons fait un geste d’extrême bonne volonté. Raison pour laquelle je comprends que l’Union européenne attende aujourd’hui que nous renouvelions ce geste sans l’assortir de multiples conditions.

– Mais quel levier nous reste-t-il alors?

– Il faut négocier les lignes rouges et les contreparties évoquées en échange de l’effort que la Suisse fait pour aller dans le sens de l’homogénéité du droit voulu par l’Union européenne. Bien sûr, nous avons aussi un intérêt à disposer d’un accord institutionnel. Il conditionne le développement de la voie bilatérale. Un statu quo signifierait un recul. En ce sens, à la fin, nous devrons peut-être à la Grande-Bretagne de pouvoir poursuivre dans cette troisième voie qu’est la voie bilatérale. Car le Brexit force l’Union européenne à sortir du manichéisme qui la porte à considérer que tout est blanc ou noir, «ou on est dedans ou on est dehors».

– Vous parlez de négocier la clause de l’Etat le plus favorisé. Cela signifierait donc que si la Grande-Bretagne adopte une forme de relation bilatérale avec l’UE sans clause guillotine, la Suisse pourrait aussi exiger sa suppression? Vous allez faire le bonheur de l’UDC…

– La clause guillotine est une concession que la Suisse a dû faire. Elle n’est pas franchement en notre faveur. Elle introduit un élément d’incertitude dans la relation, en menaçant de faire tomber l’ensemble de l’édifice en cas de dénonciation d’un accord particulier. L’UDC souhaite peut-être la supprimer, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y aurait pas de mesures compensatoires, soit des sanctions de la part de l’Union européenne, si l’on touche à l’un ou l’autre accord. Cela dit, la sanction ultime est bien la perte de l’ensemble des accords bilatéraux I, en cas de désaccord sur l’un d’entre eux. Et nous avons intérêt à éviter de l’envisager.


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