On savait la conseillère d'Etat Micheline Spoerri déterminée à mettre fin aux 26 incendies de voitures qui ont secoué Genève au cours des deux derniers mois. La patronne du Département de justice, police et sécurité n'a pas déçu. Pour mettre fin à des actes qui à ses yeux «relèvent du terrorisme», l'élue libérale a voulu recourir aux grands moyens. Pour traquer les incendiaires, elle vient de déposer une demande à la Confédération pour pouvoir utiliser des drones de l'armée, ces petits avions mouchards sans pilote, dotés de caméras infrarouges. Indépendamment de la pertinence ou non de l'usage d'un drone dans le ciel genevois, cette requête à Berne s'inscrit dans un contexte politique genevois très tendu. Et pour cause, depuis les débordements en marge du G8 qui ont mené à un saccage des Rues-Basses de la Cité de Calvin, la droite veut serrer la vis sécuritaire. Elle est sur le point de voter un projet de loi visant à restreindre le droit de manifester. Un projet que la gauche juge liberticide. A n'en pas douter, l'affaire du drone va verser de l'huile sur le feu.

Au Département fédéral de la Défense (DDPS), on se refuse à confirmer la demande genevoise. Mais, de source très bien informée, Le Temps est en mesure de révéler les faits suivants, qui sont incontestables: voici près de trois semaines, les autorités genevoises ont adressé une demande à Berne pour pouvoir utiliser un drone pour la surveillance nocturne, dans le cadre de l'enquête sur les incendiaires de voitures. L'armée est bel et bien entrée en matière, au nom du principe de subsidiarité qui veut que le matériel militaire soit à la disposition des cantons pour des opérations qui nécessitent son utilisation. Comme pour tout appareil volant, l'autorisation dépend de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), à qui cette requête a ensuite été transmise.

Or, en l'occurrence, le cas genevois posait un problème inédit: normalement, par sécurité, les drones de l'armée suisse ne sont engagés que s'ils sont accompagnés d'un hélicoptère Alouette III. Mais ajouter à la présence de l'avion espion sans pilote dans la nuit genevoise le bourdonnement peu discret d'un hélicoptère aurait annulé l'effet recherché par le juge d'instruction Leonardo Malfanti. Pour l'OFAC, il fallait donc explorer les délicats problèmes juridiques (notamment en matière de responsabilité en cas d'accident) et logistiques que posait la demande genevoise, d'autant plus que l'espace aérien de Genève est une zone très fréquentée. L'OFAC a donné le 15 novembre comme délai probable de réponse, même si officiellement, il dément avoir été saisi de la requête genevoise…

Comme l'enquête touche à sa fin, puisqu'un Genevois de 18 ans a été inculpé d'incendie volontaire après avoir reconnu avoir détruit 20 voitures par ce mode opératoire et été placé en détention préventive à Champ-Dollon, il semble acquis que le juge ne fera finalement pas usage du drone. Le travail de l'OFAC aura tout de même servi à définir un cadre légal à une utilisation potentielle de ces avions sans pilote dans le cadre d'enquêtes judiciaires, même si notre source précise qu'il faudra réexaminer leur engagement au cas par cas. Par ailleurs, il semble hors de question que les drones soient utilisés systématiquement à de la surveillance civile: leurs règles d'engagement sont très strictes, en particulier en matière de protection des données. Du reste, si Genève avait obtenu le drone, l'utilisation des images aurait été sous sa responsabilité – et non celle de l'armée.

La démarche de la ministre Micheline Spoerri n'en demeure pas moins unique. Chargé de communication pour les Forces aériennes suisses, Didier Vallon est explicite: «A ce jour, aucun engagement réel n'a été effectué au profit d'une autorité, d'un mandataire institutionnel ou privé.» Seuls des vols d'entraînement ont été effectués de la propre initiative des Forces aériennes. Ainsi, des drones ont été utilisés pour détecter d'éventuelles souches brûlantes après des incendies de forêt. Mais aussi pour effectuer un «suivi de la frontière nationale» ou pour présenter au public un suivi de terrain en temps réel à Expo.02. Le drone utilisé au-dessus de l'arteplage d'Yverdon avait d'ailleurs eu une panne de moteur et s'était écrasé près de Lucens. Plus récemment, une polémique a éclaté à propos d'un drone téléguidé depuis la caserne d'Emmen dans le canton de Lucerne et qui avait repéré par hasard deux fumeurs de joint qui furent dénoncés à la police cantonale sans toutefois que des images lui aient été transmises.

L'utilisation d'un drone coûte 9900 francs par heure de vol. Cela comprend la présence d'une Alouette III, mais aussi l'infrastructure de téléguidage et le personnel (6 hommes). A Genève, sans hélicoptère, le coût aurait été inférieur. Ce type d'avion d'observation, dont l'armée possède 27 exemplaires, vole à une altitude variant de 300 à 5000 mètres du sol et son autonomie est de 100 kilomètres au maximum.

Reste une question que certains Genevois ne manqueront pas de se poser: celle de la proportionnalité des moyens engagés pour démasquer des incendiaires. A voir comment le conseiller national socialiste Boris Banga a réagi à l'affaire d'Emmen, brandissant le spectre de l'Etat fouineur, le sujet risque de faire des vagues à Genève…