L’adaptation du droit suisse devrait permettre de s’associer aux systèmes européens pour la sécurité des denrées alimentaires et des produits. «Dans un contexte de marché globalisé, il s’agit d’une condition essentielle afin de garantir la protection de la santé», souligne le gouvernement.

Les systèmes mis en place au sein de l’UE vont beaucoup plus loin que le modèle pratiqué en suisse dans différents domaines. Ils prévoient, par exemple, des systèmes d’alerte rapide, des autorisations d’exploiter, des critères d’hygiène des procédés, un principe de précaution et une interdiction de la tromperie pour certains objets usuels.

Le système européen des valeurs limites concernant les micro-organismes, les substances étrangères et les composants devrait lui aussi être à l’avenir utilisé en Suisse.

Quant à la reprise des critères d’hygiène des procédés, elle devrait permettre de garantir une meilleure sécurité lors de la production déjà. L’attention devrait ainsi désormais être davantage portée sur le contrôle des entreprises de production que sur celui des produits finis.