Le milicien congolais qui sollicite la Suisse

Asile Acquitté par la Cour pénale internationale, Mathieu Ngudjolo Chui craint son expulsion vers Kinshasa

Il a mandaté une avocate genevoise

Il y a une demande de visa humanitaire dont les autorités suisses se passeraient sans doute bien. C’est celle que l’avocate genevoise Saskia Ditisheim s’apprête à dégainer cette semaine pour un client hors norme. Ce candidat à l’asile n’est autre que Mathieu Ngudjolo Chui, ex-milicien congolais et surtout premier acquitté de l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI), qui se trouve à nouveau en mauvaise posture.

Placé en détention administrative à l’aéroport de Schiphol, aux Pays-Bas, il craint une expulsion imminente – et considérée par lui-même comme très dangereuse – vers Kinshasa. La défense ne se fait toutefois pas trop d’illusions. En tâtant le terrain à Berne, Me Ditisheim explique avoir déjà reçu un accueil plutôt glacial. Le Département fédéral des affaires étrangères l’a renvoyée au Secrétariat d’Etat aux migrations, lequel pourra toujours invoquer la mécanique des accords de Dublin. Histoire d’un imbroglio qui soulève bien des questions.

Mathieu Ngudjolo, 44 ans, infirmier avant de passer militaire, d’intégrer la milice du front des nationalistes et intégrationnistes puis de devenir chef d’état-major, a acquis une notoriété mondiale en prenant place sur le banc des accusés de la CPI pour y répondre des massacres qui ont dévasté le village de Bogoro, dans le district de l’Ituri. Après trois ans de procès et près de cinq ans de détention préventive à la désormais célèbre prison de Scheveningen, le Congolais, défendu par Me Jean-Pierre Kilenda, a été acquitté des pires des crimes en décembre 2012, et ce au bénéfice du doute.

A l’unanimité, les juges de première instance n’ont pas acquis la conviction que l’intéressé était bien le commandant en chef des combattants au moment de l’attaque, qu’il avait donné des ordres ou encore qu’il était bien présent ce 24 février 2003 lors des horreurs infligées à la population civile. A l’issue de ce verdict, bien mal digéré par la procureure Fatou Bensouda, la cour a encore ordonné la mise en liberté immédiate du Congolais.

Logé dans un hôtel de La Haye, aux frais de la CPI durant la procédure d’appel, Mathieu Ngudjolo a déposé en vain une première demande d’asile aux Pays-Bas et finalement vu son acquittement confirmé le 27 février 2015. A peine cette décision tombée, il a été arrêté sur place, dans les locaux de la cour, par la police néerlandaise aux fins d’expulsion vers la RDC. «Il s’est vraiment senti trahi car cette opération avait tout l’air d’avoir été planifiée avec le concours du greffe de la CPI, lequel lui avait pourtant promis de lui trouver une terre d’accueil. Cette expulsion organisée est des plus choquantes», relève Me Ditisheim.

La suite est quasi rocambolesque. Amené à l’aéroport dans la soirée sans avoir eu le temps de passer chercher ses affaires, Mathieu Ngudjolo a expliqué à son avocate avoir été conduit à bord d’un avion de ligne Kenya Airways à destination de Kinshasa. L’appareil, engagé sur la piste, a dû revenir au terminal sur ordre d’un juge. En urgence, les avocats avaient saisi ce magistrat d’un appel contre un nouveau refus d’asile prononcé le jour-même.

Depuis lors, le Congolais est placé en détention administrative sur le site de l’aéroport et la défense s’active dans tous les sens. Une audience est prévue le 16 avril prochain devant le juge néerlandais qui doit trancher la demande d’asile et rendre sa décision la semaine suivante. Une procédure urgente a également été engagée devant la Cour européenne des droits de l’homme au cas où les choses tourneraient mal. Enfin, des requêtes d’asile vont essaimer pour sensibiliser les Etats membres du Statut de Rome.

C’est à cette dernière stratégie que Me Ditisheim participe activement avec le prochain dépôt d’une demande de visa à l’ambassade de Suisse à La Haye. Fin mars, l’avocate genevoise a rendu visite à ce client pas tout à fait comme les autres. «Durant deux heures, il m’a raconté sa situation. Il est convaincu qu’un retour au pays est pour lui très risqué.»

Au procès, documents à l’appui, Mathieu Ngudjolo avait impliqué le cabinet du président Joseph Kabila dans le choix des cibles et la planification des attaques. De quoi se faire quelques ennemis de plus au pays. Le gouvernement congolais, cité dans un récent article de Jeune Afrique consacré à cette affaire, assure que l’intéressé «n’a rien à craindre en RDC». Mais cela ne suffira pas à apaiser l’inquiétude de l’acquitté.

L’accueil des accusés innocentés – et encore plus celui des personnes qui ont fini de purger leur peine – est un vrai défi pour cette justice dont les «clients» proviennent de zones souvent encore en conflit et minées par de profondes rancœurs. Contacté par Le Temps, l’ancien porte-parole du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Roland Amoussouga, se rappelle que la relocalisation des personnes a «toujours été le fruit d’une négociation très ardue entre le greffe, les avocats, et les gouvernements souvent réticents».

Sur les 14 personnes acquittées à Arusha, précise encore cet expert de la question, le TPIR a réussi à en envoyer 2 en France, 2 en Belgique, 1 en Suisse et 1 en Italie. Les 8 autres sont restés en Tanzanie, avec l’accord implicite du pays, et sous la protection du tribunal. Le TPIR avait d’ailleurs saisi le Conseil de sécurité de l’ONU, se rappelle Roland Amoussouga, qui a adopté deux résolutions pour encourager les Etats à accueillir les innocentés et les condamnés qui sortent de prison. «Les trois personnes qui ont fini leur peine sont restées sous la protection du TPIR. Pour les suivants, il y a des négociations avec les pays où ils sont incarcérés afin qu’ils puissent rester sur place. En l’état, il n’y a que le Rwanda qui accepte de les accueillir mais aucun ne veut y retourner. Un seul détenu a été rapatrié dans son pays d’origine mais il était déjà décédé», précise encore Roland Amoussouga.

Un problème auquel la CPI sera forcément confrontée. Il y a le cas de Mathieu Ngudjolo, pour lequel la cour a renvoyé la balle aux autorités néerlandaises, mais aussi ceux des deux premiers condamnés, congolais eux aussi, Thomas Lubanga (14 ans de prison) et Germain Katanga (12 ans de prison pour l’attaque de Bogoro), qui ne sont pas si loin de la fin de leur peine.

Pour Me Ditisheim, le cas de son client impose un arrangement. Du côté du Secrétariat d’Etat aux migrations, c’est silence radio sur les cas individuels. La porte-parole Céline Kohlprath rappelle que «pour bénéficier d’un visa humanitaire, la vie ou l’intégrité physique de la personne doit être menacée dans le pays où elle dépose cette demande». A La Haye, il y a peu de chance. D’autres considérations sont également prises en compte, «à savoir si la personne est une menace pour la sécurité ou la stabilité nationale».

L’intérêt public de montrer que la Suisse n’est pas un refuge pour les criminels de guerre, c’est aussi l’argument qui avait conduit le Tribunal fédéral à approuver, en 2006, le renvoi d’un bourgmestre rwandais condamné par la justice militaire helvétique à une peine de 14 ans et réfugié politique de longue date dans un canton qui n’en voulait plus à sa sortie de prison. A la grande différence de Mathieu Ngudjolo, l’homme avait été reconnu coupable. Il avait ensuite été invité à quitter librement le pays avec sa famille et à choisir sa destination. Finalement, le bourgmestre n’est jamais parti, souligne MeVincent Spira qui l’avait défendu. Il a refusé d’obtempérer et un renvoi forcé vers le Rwanda aurait mis sa vie en péril.

«Il s’est vraiment senti trahi. Cette expulsion organisée avec le concours de la CPI est des plus choquantes»