Militaires russes fournis par une société suisse

Polémique Le Seco autorise une vente

En plein conflit ukrainien, la Suisse a autorisé une vente record de plus de 90 millions de francs de matériaux de camouflage high-tech vers Moscou fin 2014, révélait dimanche la SonntagsZeitung, ceci en dépit de l’embargo européen. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a approuvé la transaction sous prétexte que «le contrat entre les entreprises de textiles suisse et russe avait été finalisé avant la date de mise en application de l’embargo», rapporte au Temps son porte-parole, Fabian Maienfisch.

L’avantage militaire d’une telle marchandise peut être énorme. Ces tissus vert kaki, indétectables au radar et au détecteur infrarouge, permettent de concevoir des filets de camouflage et des uniformes militaires, un avantage pour le déplacement au sol des troupes blindées sur le territoire est-ukrainien. Les chiffres publiés par le journal dominical montrent que les ventes des biens militaires spécifiques sont passées de 6 millions en 2012 à 2 en 2013 pour atteindre la somme de 91 millions en 2014. Jamais la Suisse n’a vendu autant de matériel militaire à une société russe, confirme le Seco.

La date du contrat

La vente de ce genre de matériel vers la Russie a été suspendue tant par l’Union européenne (UE) que par les Etats-Unis avant l’été passé. La Suisse, dans une ordonnance du Conseil fédéral, délègue au Seco le pouvoir de «refuser d’octroyer un permis pour l’exportation de biens militaires spécifiques si ceux-ci sont utilisables en totalité ou en partie à des fins militaires». Mais l’exception invoquée par celui-ci se trouve dans une disposition transitoire qui prévoit que ces restrictions ne s’appliquent pas aux opérations régies par un contrat antérieur au 27 août 2014. L’UE avait aussi prévu des dispositions transitoires mais l’Allemagne comme la France ont choisi de ne pas honorer certains contrats passés antérieurement avec la Russie.