Nucléaire

Les milliards liés au sort de Beznau

En cas de oui du peuple, Axpo déposera des demandes de dédommagement. Le comité de l’initiative «Sortir du nucléaire» en conteste en bonne partie la légitimité

«Une mise hors-service des centrales nucléaires découlant d’une décision politique entraîne une obligation de dédommagement de la Confédération.» Propriétaire des deux réacteurs de Beznau, co-actionnaire de Gösgen et Leibstadt, Axpo n’en démord pas: le groupe argovien exigera des indemnisations si ses usines doivent mettre la clé sous la porte pour des raisons politiques.

Or, si, le 27 novembre, le peuple et les cantons disent oui à l’initiative populaire «Sortir du nucléaire», les deux blocs de Beznau et la centrale de Mühleberg devront cesser leurs activités en 2017 déjà. «Une mise hors-service pour raison politique génère de gros dommages financiers pour Axpo, les cantons du nord-est de la Suisse et aussi pour les contribuables. Cela équivaudrait à une perte de valeur pour l’entreprise, contre laquelle Axpo, notamment pour préserver les intérêts de ses actionnaires, se défendrait par le dépôt d’une plainte», détaille un porte-parole du groupe. Il ne chiffre pas le montant, mais on parle d’une somme d’un à deux milliards.

2,1 milliards investis à Beznau

Mais pour quoi les propriétaires des centrales devraient-ils être indemnisés? Cette question divise. Porte-parole de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), Marianne Zünd résume la situation ainsi: «En principe, des demandes de dédommagement sont envisageables pour des investissements non amortis, pour les contributions manquantes aux fonds de désaffectation et de gestion des déchets et pour des gains non réalisés.»

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a produit un avis de droit à ce sujet en 2012. Ce document considère qu’un arrêt anticipé constituerait «une atteinte au droit de propriété des exploitants et propriétaires de centrales nucléaires» s’il est décidé pour des considérations autres que sécuritaires.

Les propriétaires font valoir le fait qu’ils ont débloqué beaucoup d’argent pour moderniser leurs équipements et les adapter aux nouvelles exigences de sécurité. Ainsi, Axpo a investi 2,1 milliards sur son site de Beznau, dont 700 millions en 2015.

Le comité de l’initiative «Sortir du nucléaire» défend une position différente. Il ne conteste pas certaines compensations. Toutefois, le calcul du dommage doit prendre en compte la différence entre la durée d’exploitation prévue et la date d’arrêt imposée par la volonté politique ou populaire. Dans ce cas, il faut selon lui intégrer l’état du marché ainsi que les pertes attendues durant la poursuite de l’exploitation. Il doute ainsi que la fermeture anticipée génère un dommage devant être compensé. «On peut envisager des dédommagements pour les expropriations, mais pas pour autre chose», résume le conseiller national Daniel Brélaz (Verts/VD).

«Aucune manoeuvre tactique»

Le comité d’initiative s’appuie sur les calculs de l’expert financier bâlois Kaspar Müller. Celui-ci rappelle que le coût de production à Beznau est de 8,5 ct./kWh - 4,6 ct./kWh à Gösgen et 5,6 à Leibstadt – alors que le prix de vente du courant sur le marché ne dépasse pas 3 ct./kWh. Il en conclut que les centrales nucléaires produisent à perte et ne comprend pas l’argument qui consiste à dire qu’elles doivent continuer à travailler pour retrouver une marge brute positive.

Les initiants estiment que le meilleur moyen de limiter les pertes est d’arrêter les réacteurs le plus tôt possible et, par conséquent, de glisser un oui dans les urnes le 27 novembre. Du coup, certains soupçonnent Axpo d’attendre cette date avant d’annoncer ses intentions sur un éventuel redémarrage du bloc I de Beznau dans l’espoir de pouvoir déposer des demandes de dédommagement.

Axpo se défend d’avoir une telle intention. «Nous ne partons pas du principe que l’initiative sera acceptée», commente le porte-parole, qui dément «toute manoeuvre tactique». Axpo doit pourtant prendre une décision pour l’avenir de Beznau I, à l’arrêt depuis mars 2015 en raison de micro-trous repérés sur la cuve du réacteur. S’il veut le faire redémarrer, Axpo doit déposer auprès de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) un rapport de sécurité (Safety Case) démontrant que les conditions le permettent. Le porte-parole assure que ce document sera remis à l’IFSN avant la votation du 27 novembre. Mais une décision de remise en service ne sera prise qu’après cette date.

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