Accusée d’optimisation fiscale, une socialiste joue la transparence

Polémique La contre-attaque de la conseillère nationale Margret Kiener Nellen face à la «Weltwoche»

La violente controverse reflète l’enjeu de la votation contre les forfaits

Quand on vit dans une maison de verre, on évite de jeter des pierres. La socialiste bernoise Margret Kiener Nellen, figure emblématique au Conseil national de la lutte pour la transparence et contre les forfaits fiscaux, l’expérimente à ses dépens. Depuis jeudi, elle est au centre d’une polémique lancée par la Weltwoche qui l’accuse d’optimisation pour n’avoir pas payé d’impôts en 2011 malgré une fortune de 12 millions de francs.

La querelle, dans laquelle les adversaires politiques de Margret Kiener Nellen se sont engouffrés, illustre la violence des affrontements et l’importance des enjeux liés à la votation contre les forfaits fiscaux. «La gauche caviar montre ainsi sa double morale», accuse le président du groupe UDC aux Chambres fédérales, Adrian Amstutz, selon qui l’intéressée a perdu «tout ce qui lui restait de crédibilité». En réponse, dans une offensive de transparence plutôt rare en Suisse, la conseillère nationale a mis vendredi sur la table la totalité de ses déclarations au fisc. Avec pour résultat de démontrer que si elle avait véritablement voulu optimiser, elle, la spécialiste des finances au Parti socialiste, s’y est prise «de manière un peu stupide», selon son propre aveu.

«Ce n’est ni d’une opération illégale, ni d’une optimisation dont il s’agit, mais d’une faute politique», confesse l’intéressée. Elle admet qu’en qualité de socialiste, elle n’aurait pas dû accepter le montant de zéro franc sur son bordereau. Trop difficile à comprendre pour ses électeurs.

Ce jeudi donc, la Weltwoche lui a consacré un long article révélant qu’elle et son mari, non contents d’être multimillionnaires, cherchaient à réduire leur dû à l’Etat. Le couple aurait créé une holding, Alfar AG, pour placer la totalité des actions de la petite entreprise de machines qu’ils possèdent, Amax AG, évitant ainsi l’impôt sur les dividendes. Double discours, dénonce l’hebdomadaire, puisque c’est précisément l’objet des accusations de la politicienne contre le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann lorsqu’il dirigeait le groupe Ammann.

Par ailleurs, en 2011, malgré une fortune imposable de 12 millions de francs et un revenu commun déclaré de 241 000 francs, le couple n’aurait pas payé un centime au fisc. Son mari a racheté cette année-là une partie de sa prévoyance professionnelle pour 400 000 francs. Venue en déduction d’un revenu imposable de 268 000 francs, cette somme a permis d’échapper à toute imposition. Soit, selon la Weltwoche, 112 000 francs. L’opération est légale, mais elle fait tache, stigmatise le journal.

Au vu des données rendues publiques par la députée, la situation change. Car la fortune du couple est essentiellement constituée de la valeur fiscale des actions de la société Amax AG, relancée grâce au travail du mari.

Margret Kiener Nellen conteste toute intention d’optimisation. Le versement de 400 000 francs par son mari, à la suggestion de sa caisse de pension, ne devrait pas être une si bonne affaire. L’intéressé a en effet choisi de toucher une rente à l’âge de la retraite. Au final, il paiera ainsi plus au fisc bernois que s’il avait choisi de prendre le capital. De plus, en rachetant sa caisse de pension sur quatre tranches annuelles, il aurait obtenu un gain d’impôts nettement supérieur.

S’agissant de la holding, c’est à la demande de sa banque qu’Alfred Nellen a dû créer cette structure pour y déposer ses actions. Une condition pour obtenir un prêt destiné à assainir l’entreprise dont il venait d’hériter. Devenue profitable, avec une trentaine de salariés, la société Amax a ainsi pu verser d’importants bénéfices à la holding, revalorisant celle-ci. Du coup, la fortune estimée du couple est passée de zéro à 12 millions en moins de dix ans.

Par contre, jugeant que leur salaire suffisait à vivre, Alfred Nellen et Margret Kiener n’ont jamais prélevé de dividende, assure l’élue bernoise. «La crise peut frapper à tout moment et l’entreprise aura alors besoin de ce capital pour la traverser», justifie-t-elle.

Ce cas est différent de l’optimisation opérée par le Groupe Ammann: il n’y a eu recours à aucune société installée à l’étranger et le gain d’impôts sera nul au bout du compte. Il reste pourtant que la polémique laissera des traces pour la crédibilité de l’élue bernoise en matière fiscale.

La fortune du couple est constituée de la valeur fiscale des actions de l’entreprise