Eric Stauffer dégaine son arme préférée. Le scandale. Après avoir fait trembler les Services industriels, le député s’en prend désormais à une autre institution phare du canton. Les Hôpitaux universitaires de Genève. Dans une motion, déposée ce 26 avril au Grand Conseil, l’ancien tribun du MCG dénonce: «Les HUG ont perdu des dizaines de millions de créances dues par les assurances, parfaitement connues et solvables, juste parce qu’ils n’ont rien fait.»

Pour soutenir sa démarche, Eric Stauffer s’appuie sur un audit interne et confidentiel, commandé en 2013 par l’ancien directeur général Bernard Gruson après que plus de 70 millions de francs eurent été passés en pertes relatives à des clients douteux, qu’ils soient assureurs ou personnes physiques. Ce montant se rapporte à l’année 2011, durant laquelle le gros des pertes cumulées a été purgé.

Prescription

Rendu en 2015, ce rapport relève que les créances impayées représentent un manque à gagner important pour les HUG et que le recouvrement de ces factures concerne aussi bien des particuliers que ses compagnies d’assurances suisses et étrangères. Pour 2013, le montant des débiteurs passés en perte s’élevait encore à 23,7 millions.

En substance, Eric Stauffer se demande pourquoi les HUG ont renoncé à réclamer leur dû aux caisses et ont laissé prescrire des montants colossaux alors que les débiteurs étaient solvables. «D’un côté, l’Etat paye les primes des gens insolvables et, de l’autre, il ne poursuit pas les assurances qui doivent rembourser les frais médicaux. Je veux savoir pourquoi on a payé deux fois. Ces questions méritent d’être posées», relève le député. Et même si les faits sont anciens.

La réaction des HUG

Contacté, François Canonica, le président du conseil d’administration des HUG, précise: «La situation est connue de nous et de la justice. Celle-ci concerne une période ancienne se situant entre 2000 et 2010 au cours de laquelle, pendant au moins une législature, Eric Stauffer était d’ailleurs lui-même administrateur.»

Il ajoute que «la motion semble additionner des montants relatifs à la délivrance d’actes de défaut de biens et d’abandons de créances partiels ou totaux. Il y a également des dossiers qui ont souffert de prescription. La situation doit être analysée à la lumière d’un chiffre d’affaires oscillant à l’époque entre 700 et 750 millions de francs. Nous donnerons des éléments chiffrés très précis dans la réponse qui sera faite à cette motion.»

François Canonica conclut que, depuis mi-2015, à sa demande et en collaboration avec la directrice des finances, «les procédures de gestion ont été rigoureuses».

Instrumentalisation?

Cette affaire déborde dans l’arène politique alors que, et ce n’est sans doute pas un hasard, l’enquête pénale, lancée fin 2015, se poursuit contre l’ancien responsable du service des comptabilités des HUG et un avocat de la place pour avoir traqué les mauvais payeurs en facturant des honoraires mirobolants.

Les prévenus contestent toute gestion déloyale des intérêts publics et opposent leur action – justement – à cette inaction qui régnait auparavant et qui favorisait des assureurs trop peu bousculés. Les règlements de comptes sont loin d’être terminés.

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