asile

Mineurs expulsés, la face cachée de l’asile

Les requérants déboutés de moins de 18 ans n’échappent pas aux renvois forcés. En Valais, un cas, où un jeune Syrien de 13 ans a été ligoté, fait débat

Déboutés, les requérants d’asile qui refusent de quitter la Suisse doivent être rapatriés de force. Et les mineurs ne sont pas épargnés. Ils sont toutefois censés être traités avec plus d’égard. Or un cas, valaisan, repose la question de la conformité de ces renvois, parfois brutaux, avec la Convention onusienne relative aux droits de l’enfant.

L’affaire est brièvement mentionnée dans le dernier rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) consacré aux renvois sous la contrainte. La CNPT pointe du doigt le cas d’un mineur «conduit à bord de l’avion ligoté, car il avait apparemment agressé un policier». Elle fait savoir qu’elle «doute» que l’usage de liens ait été «indiqué», renvoie aux dispositions de la convention onusienne et exige une explication des autorités valaisannes.

Une lettre signée par le commandant remplaçant de la police cantonale valaisanne, datée du 29 novembre 2012, permet d’en savoir plus: le mineur en question, renvoyé par vol spécial avec sa famille le 25 septembre 2012 à destination d’Athènes après deux tentatives infructueuses, est un Syrien de 13 ans, «solide physiquement», qui «s’était rué vers les agents en tentant de les frapper à coups de pied».

«Au vu de la situation et de son comportement extrêmement violent, il a été maîtrisé et entravé une quinzaine de minutes environ, jusqu’au moment où il a été installé dans l’avion», peut-on lire dans la missive. Le commandant défend ses agents. Il estime qu’ils ont agi de manière «pondérée, justifiée et correcte». L’adolescent, aîné de la famille, a été «maîtrisé sans violence inutile et n’a subi aucune blessure».

Contactée, la conseillère d’Etat socialiste Esther Waeber-Kalbermatten, alors chargée de la Sécurité, se dit «très touchée» par ce type de situation. Mais elle renvoie à la réponse du commandant remplaçant. «Je n’ai pas d’autres commentaires à faire», dit-elle, avouant qu’elle n’était pas au courant de l’affaire. Elle précise que son successeur, l’UDC Oskar Freysinger, «peut avoir accès aux rapports de la police et exiger une enquête si nécessaire». Ce dernier ne souhaite pas prendre position.

Ce cas met en exergue la délicate question du traitement des mineurs expulsés de force. Amnesty se dit «préoccupée par le fait que près d’un tiers des renvois forcés concerne des familles avec enfants et que des enfants continuent à être séparés de leurs parents». «La détention de jeunes dans le cadre de renvois forcés est inacceptable, disproportionnée et viole les droits de l’enfant, ajoute la juriste Denise Graf. Il faut éviter à tout prix que ces enfants soient témoins de violences liées à l’application de la force. De tels événements peuvent les traumatiser de manière plus considérable que les adultes.»

Elle-même cite le cas d’une famille de Syriens expulsée en juillet 2010. Les parents ont été ligotés à l’avant de l’avion et les quatre enfants placés derrière, avec des policières. «Suite à ce vol, une des filles avait refusé de s’alimenter pendant plusieurs jours tellement elle était traumatisée. Elle a dû être hospitalisée», souligne Denise Graf.

Le cas d’Abdirashid, un Somalien de 17 ans sans famille expulsé de force vers l’Italie, avait défrayé la chronique en 2009. Les autorités vaudoises l’avaient arrêté au saut du lit, dans un foyer spécialisé à Lausanne, le 12 novembre 2009. Les policiers l’ont menotté et expulsé le lendemain depuis Zurich. Ce mineur non accompagné, «MNA» dans le jargon de l’asile, s’était retrouvé livré à lui-même en Italie, premier pays où il avait déposé une demande d’asile.

Un mois après l’affaire, le Conseil fédéral a, suite à des pressions politiques, rendu un rapport prévu de longue date sur les mesures de contrainte envers les mineurs. Le 30 novembre 2009, il avait déjà, devant le parlement, déclaré qu’aucun élément ne permettait dans l’affaire du jeune Somalien de conclure à une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant ou d’autres obligations internationales. Et qu’il ne voyait pas de motif de suspendre des transferts de MNA vers les Etats Dublin.

Le rapport a été sévèrement critiqué par les milieux de défense des réfugiés. D’autant plus qu’un rapport de 2006 de la Commission de gestion du Conseil national avait remis en question la mise en détention administrative d’enfants et d’adolescents qui n’ont commis aucun délit.

Le Conseil fédéral n’a pas jugé nécessaire de corriger ce point. Sollicité, l’Office fédéral des migrations (ODM) nous a fourni les derniers chiffres: 109 mineurs de 15 à 18 ans ont été placés en détention administrative en 2009, 32 en 2010, 176 en 2011, 183 en 2012 et 73 de janvier à juin 2013. Les renvois sous la contrainte de mineurs ont augmenté: ils étaient 296 en 2009, 326 en 2010, 338 en 2011, 493 en 2012 et déjà 257 jusqu’en juin 2013. Ces chiffres comprennent tous les renvois accompagnés de mineurs, avec encadrement policier jusqu’à l’aéroport ou jusqu’au pays de destination. La plupart concernent des «cas Dublin».

L’ODM, qui rappelle que ce sont les cantons qui assurent l’exécution des mesures de contrainte, précise n’avoir «pas connaissance de cas où des entraves auraient été utilisées pour des mineurs par le passé». Le cas valaisan ne leur était pas parvenu aux oreilles. «Un mineur ne peut être reconduit par vol spécial que s’il est accompagné par ses parents», rappelle la porte-parole de l’ODM, Céline Kohlprath. «Un encadrement particulier est alors prévu. Le bien-être de l’enfant prime», ajoute-t-elle.

Ce bien-être reste difficile à évaluer. Certains s’offusquent d’une séparation entre l’enfant et les parents dans l’avion. D’autres la jugent nécessaire s’il s’agit de préserver les enfants de scènes qui pourraient les choquer au cas où la situation dégénérerait. Céline Kohlprath rappelle que dans la majorité des cas, avant les renvois, «le père est mis en détention administrative et la mère et les enfants restent chez eux». Sauf «si une mère seule/célibataire est mise en détention administrative et que le bien-être de l’enfant requiert que les enfants restent auprès de leur mère». Ainsi, il n’y a pas d’âge minimum pour la détention administrative si les parents sont présents, dit-elle. «Mais des pièces apprêtées et conçues pour l’accueil de familles doivent être mises à disposition.»

Dans son rapport transmis en juillet au Département fédéral de justice et police, la CNPT, qui s’est focalisée sur 31 vols spéciaux observés entre juillet 2012 et avril 2013, cite un autre cas problématique: l’arrestation d’une famille serbe avec un enfant et un nouveau-né à Lucerne. «Bien que disposée à quitter la Suisse, la famille devait être rapatriée par vol spécial en raison d’un test tuberculinique positif non confirmé de la mère», précise la CNPT. Et elle a été placée la veille douze heures durant dans une grande cellule sans fenêtre ni air, au sous-sol du commandement de la police lucernoise. Une mesure jugée «disproportionnée».

La réponse de l’Office des migrations du canton de Lucerne, datée du 28 mars 2013, révèle la complexité du dossier et le malaise qui l’entoure. Le chef de l’office commence par préciser n’avoir depuis 2004 jamais dû renvoyer de familles par vol spécial jusqu’au cas de la famille serbe. Il se défend en soulignant que le couple a tout fait, souvent en évoquant des raisons médicales, pour ne pas retourner de manière volontaire en Serbie. SwissRepat, qui dépend de la division Rapatriements de l’ODM, a fini par juger qu’ils devaient être renvoyés par vol spécial.

Les autorités lucernoises soulignent n’avoir pas voulu séparer la famille, en raison du comportement agité de la mère, qui ne s’occupait plus des enfants. Et font savoir que la cellule familiale dans la prison à Kriens, envisagée dans un premier temps, n’était pas adaptée pour des «récalcitrants», raison pour laquelle ils ont opté pour les locaux de la police. Même avec un nourrisson.

«Après le renvoi, une des filles avait refusé de s’alimenter pendant plusieurs jours»

Publicité