justice

Le Ministère public abandonne les charges contre Patrick de Preux

Le notaire lausannois était soupçonné de participation à escroquerie et faux dans les titres dans une affaire de captation d’héritage. Les charges contre le gestionnaire financier aussi impliqué dans l’affaire ont été maintenues

Le Ministère public a abandonné mercredi à Lausanne les charges contre le notaire Patrick de Preux prévenu dans une affaire de captation d’héritage. Les parties ont conclu fin juillet une transaction pour régler les litiges civils.

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Le procureur a concédé qu'«un doute» subsistait dans le cas de Patrick de Preux à propos de la capacité de discernement de la femme qui avait recouru à ses services pour un testament. Ce «réel doute fragilise la conviction du Ministère public».

Capacité de discernement ou pas?

En conséquence, le procureur a annoncé qu’il abandonnait les charges précédemment retenues, participation à escroquerie et faux dans les titres. Mais «Patrick de Preux est averti», a-t-il ajouté, en lui conseillant une prudence accrue à l’avenir lorsqu’un ami lui présentera une femme âgée pour établir un testament.

La controverse portait sur un testament de 2004, après un premier datant de 1987 dont Patrick de Preux jure qu’il n’a jamais eu connaissance. Selon l’ancien député libéral et patron du Lausanne hockey club (LHC), «rien dans son comportement et dans les dispositions transmises ne m’a alerté» lors de deux rencontres avec cette femme, décédée en 2010.

Le médecin de cette femme a indiqué pourtant qu’en 2004 ses troubles se sont aggravés «permettant de poser le diagnostic de démence mixte dégénérative de type Alzheimer», rapporte l’acte d’accusation. Me Jacques Michod, l’avocat de Patrick de Preux, a remis en cause ce diagnostic, relevant notamment qu’aucun traitement médical n’était administré à cette personne à ce moment-là.

Il n’y a «aucune certitude sur l’incapacité de discernement» de cette femme. Quant à l’accusation de captation d’héritage, «elle ne résiste pas à un examen attentif du testament», a plaidé Jacques Michod. Patrick de Preux n’a poursuivi «aucun intérêt personnel», a ajouté l’avocat en demandant l’acquittement de son client.

Un an de prison avec sursis requis contre le gestionnaire condamné

Le procureur a en revanche maintenu sa volonté de sanctionner le gestionnaire également accusé dans cette affaire. Il a requis pour gestion déloyale et faux dans les titres un an de prison avec sursis pendant 5 ans et une peine de 180 jours-amendes à 150 francs par jour.

Une sévérité qui a fait bondir son avocat François Chaudet. Il a dénoncé un procès instruit uniquement à charge par un Ministère public «manichéen» qui n’a su utiliser que le noir pour dépeindre son client. Il a souligné qu’il avait demandé à deux reprises la récusation du procureur d’alors.

Des millions de francs en jeu

Le procès avait débuté en juin avant d’être suspendu jusqu’à mercredi. Dans l’intervalle, les parties se sont mises d’accord sur une convention «à satisfaction de tous». Elle réjouit avant tout les parties civiles qui deviennent «les seuls héritiers» dans cette affaire.

L’enjeu se chiffre en millions de francs, notamment rapatriés d’une fondation au Liechtenstein. Ce sont ces personnes qui avaient déposé plainte puisque le deuxième testament stipulait que l’argent devait aller à des œuvres caritatives via une fondation. Le verdict sera prononcé vendredi matin.

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