Le Ministère public de la Confédération (MPC) devra verser 120 000 francs de réparation à un ressortissant russe. Soupçonné de blanchiment, cet homme établi en Valais avait subi 412 jours de détention préventive avant de bénéficier d’un non-lieu en avril 2010.

S’estimant «humilié» par l’enquête ouverte contre lui, il avait demandé 1,5 million de francs d’indemnité, principalement pour perte de gain, tort moral et indemnisation des jours de prison. Il disait aussi avoir souffert du «ton blessant des autorités ainsi que des informations négatives données à son sujet dans les médias».

Dans une décision définitive, puisqu’elle n’est pas susceptible de recours, le Tribunal pénal fédéral (TPF) lui accorde une réparation pour perte de gain de 104 000 francs. Il fixe l’indemnisation de la détention, qui avait duré de juin 2005 à juillet 2006, à 80 francs pour chaque jour passé derrière les barreaux.

Au total, le TPF calcule que l’homme aurait droit à une indemnité globale de 240 000 francs. Il décide de réduire ce montant de moitié en raison du comportement de l’intéressé pendant l’instruction et du fait qu’il porte une responsabilité dans l’ouverture d’une enquête contre lui.

Le TPF fait siennes les conclusions du Ministère public, selon lesquelles l’intéressé «a contrevenu à l’exigence de la bonne foi dans ses comportements avec les autorités, élément qui pouvait justifier en soi une vérification de la provenance des fonds figurant sur ses comptes». Frère acquitté

Son frère, lui aussi suspecté, avait été jugé puis acquitté par le TPF de Bellinzone le 25 novembre dernier. Les juges du TPF lui avaient alloué une indemnité de 50 200 francs pour sa détention préventive et lui avaient octroyé une réparation pour tort moral de 9610 francs.

Le TPF a également levé les séquestres qui frappaient les biens immobiliers des deux frères. Au total, en comptant les indemnités et les frais judiciaires, cette procédure coûtera plusieurs centaines de milliers de francs à la Confédération.