Justice

«Le Ministère public n’est pas là pour donner un blanc-seing aux policiers qui violent la loi»

Le procureur général Olivier Jornot a requis la condamnation d’un inspecteur genevois pour un excès de vitesse trop important commis lors d’une course urgente sans sirène enclenchée. La défense parle «d’entrave à l’action policière»

Même s’il pourchasse des bandits qui viennent de faire exploser un bancomat, le policier se doit de faire attention au volant afin de ne pas créer un danger pour les autres usagers de la route. L’ordre interne, selon lequel il y a lieu de sacrifier la célérité au profit de la sécurité dans l’accomplissement d’une mission, a visiblement du mal à s’imposer dans l’esprit des pandores genevois. Le procès d’un inspecteur, jugé mercredi pour avoir largement excédé la vitesse tout en ayant éteint la sirène, illustre à quel point le sujet est toujours délicat et source de tensions.

Souci tactique

Le policier en question conteste une ordonnance du procureur général Olivier Jornot le condamnant à 120 heures de travail d’intérêt général avec sursis ainsi qu’à une amende de 1020 francs. Tout autre conducteur qui aurait roulé à 92 km/h sur ce tronçon limité à 50 km/h aurait écopé d’une peine bien plus sévère de 180 jours-amendes. Cette diminution, motivée par le caractère officiel et pressé du déplacement, ne suffit pourtant pas à la défense, qui réclame un acquittement pur et simple. Selon Me Jacques Roulet, l’inspecteur n’a pas été imprudent au regard des circonstances et n’a donc pas violé le droit fédéral. L’avocat n’hésite pas à conclure que les limitations imposées par le parquet aux courses urgentes «sont quasiment de l’entrave à l’action policière».

Les faits, qui sont admis, remontent au 11 novembre 2015. Au milieu de la nuit, l’inspecteur, 22 ans de métier, est appelé à intervenir avec sa collègue. Des malfrats cagoulés ont fait sauter un bancomat du côté de Plan-les-Ouates et ont pris la fuite en direction, sans doute, de la frontière. Le véhicule conduit par le policier est flashé alors que seuls ses feux bleus sont enclenchés. L’inspecteur explique qu’il se croyait en droit de rouler à une vitesse deux fois plus élevée que celle autorisée (et non pas une fois et demie plus élevée en cas de course urgente ordinaire), car il pensait avoir affaire à des individus très dangereux. Et sa collègue a pris soin d’éteindre la sirène dans un «souci tactique» de discrétion.

Le syndrome de l’huissier

Un commissaire, moniteur de tir et superviseur pour les interventions, est venu expliquer qu’une grande inquiétude régnait effectivement autour de ces bandes de braqueurs sans scrupule. Ce témoin aurait lui-même choisi de doubler la vitesse en pareille situation. Il craint que toutes ces précautions empêchent la police de faire échec au crime et de combattre efficacement ceux qu’il appelle «les adversaires». «On va se transformer en simples huissiers de justice chargés d’aller faire des constats après coup.»

De quoi faire monter la moutarde au nez du procureur général. «Le Ministère public n’est pas là pour donner un blanc-seing aux policiers qui violent la loi.» Olivier Jornot rappelle que l’inspecteur ayant enfreint les règles de la circulation lors d’une course officielle urgente n’est pas punissable s’il a fait preuve de la prudence nécessaire et qu’il a actionné les avertisseurs. Pour codifier ces comportements, le Ministère public a édicté un ordre général. En substance, lors d’une course urgente dûment signalée par feux et sirène, le conducteur peut dépasser d’une fois et demie la limitation de vitesse.

«S’il y a des vies humaines à sauver et que l’intervention vise à porter secours directement, la vitesse peut être doublée. C’est le coefficient Jornot, qui est plus généreux qu’ailleurs en Suisse», précise encore le procureur général pour répondre aux critiques policières. Dans cette affaire, l’accusation estime que l’inspecteur ne pouvait pas invoquer ce danger immédiat. «L’attaque était finie et les fuyards n’ont d’ailleurs pas été arrêtés.»

«Route libre»

De toute façon, ajoute l’accusation, le fait de couper la sirène aurait dû obligatoirement conduire le policier à adapter «massivement sa manière de conduire» afin de ne plus déroger trop à la limitation. Dans de telles circonstances, en milieu urbain, cette vitesse ne pouvait pas excéder 70 km/h, grand maximum. «On aimerait que les policiers attrapent tous les méchants mais il y a des règles à respecter. Si on admet une vitesse doublée sans sirène, alors il faut supprimer toutes les règles. C’est route libre.» Une vision que ne défend pas le Ministère public.

La défense assure ne pas réclamer cette «route libre» mais souligne que le policier en intervention a d’autres soucis en tête que les six pages de l’ordre général du parquet. «Le Ministère public n’est pas législateur, ni policier», estime Me Roulet. L’avocat conteste la légitimité de cette codification du principe de proportionnalité: «Il y a trop de variables en jeu et chaque situation est différente.» Au final, le prévenu soutient avoir été assez prudent, même sans sirène, sur cette ligne droite et déserte à une heure tardive. Son avocat demande enfin au tribunal de ne pas ajouter «au sentiment d’impuissance» qui affecte la grande maison. La réponse à cet appel viendra ultérieurement.

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