La ministre des Finances s’expliquera à Fribourg

Fiscalité La réforme des entreprises au cœur d’une rencontre avec Eveline Widmer-Schlumpf

Les entreprises fribourgeoises ne cachent pas leurs inquiétudes. Plus spécialement celles qui sont au bénéfice de statuts spéciaux, condamnés à disparaître sous la pression internationale. La troisième réforme de l’imposition des entreprises, qui est en cours, vise justement à s’adapter aux nouvelles normes tout en préservant la compétitivité de la Suisse. Comment? Tel est l’enjeu d’une rencontre organisée mardi à Fribourg par la Direction cantonale des finances, avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et les cercles concernés.

Il s’agit du premier déplacement en Suisse romande de la conseillère fédérale sur ce thème qui mobilise tous les cantons depuis plusieurs mois. Certains d’entre eux ont déjà annoncé le passage à un taux unique d’imposition pour toutes les entreprises. Neuchâtel a approuvé un taux de 15,6% d’ici à 2016. Genève parle de 13% et Vaud de 13,8%.

Plus de 1700 entreprises domiciliées dans le canton de Fribourg bénéficient d’un statut spécial. La plupart d’entre elles n’y ont pas ou peu d’infrastructures. Elles rapportent environ 30 millions par an en impôts, alors qu’elles ont engrangé environ 1 milliard de francs de bénéfices en 2010. Le conseiller d’Etat fribourgeois Georges Godel, chargé des Finances, s’est bien gardé, pour l’instant, de divulguer ses intentions, malgré la pression des milieux économiques qui n’apprécient guère l’incertitude actuelle.

Quelles pertes?

L’imposition va-t-elle aussi baisser pour toutes les entreprises soumises au régime ordinaire et augmenter pour celles qui bénéficient d’un statut spécial afin d’atteindre un taux unique? Si oui, à combien sera fixé ce taux? Quelles seront les pertes pour les finances cantonales et à combien se montera la compensation promise par la Confédération? «Je n’ai pas encore tous les éléments, car beaucoup de choses dépendent des décisions de la Confédération, et je ne veux pas faire des promesses que je ne pourrai pas tenir», déclare un Georges Godel encore très prudent.

Mardi à Fribourg, autant la conseillère fédérale que le conseiller d’Etat seront ainsi mis sous pression pour qu’ils agissent rapidement et présentent des mesures concrètes. Car le flou n’est pas sans conséquences sur les choix de certaines sociétés de s’implanter à Fribourg ou d’y développer leurs activités. La rencontre permettra d’y voir plus clair, notamment sur le calendrier de la réforme. En l’état, on sait qu’en septembre, le Conseil fédéral devrait mettre son projet en consultation. Le message devrait ensuite être adressé au parlement au cours du premier semestre 2015.