Sur le plan des effectifs, Micheline Spoerri tire la sonnette d'alarme. Alors que le directeur ad intérim des Offices des poursuites, Claude Auer, estime à 52 le nombre de postes supplémentaires nécessaires à leur bon fonctionnement, le Grand Conseil n'en a prévu que 43 dans son budget 2002. Le manque de personnel est encore aggravé par les destitutions et suspensions. «Il nous manque 22 postes. Je vais donc certainement m'adresser au parlement avant la fin de l'année pour corriger le tir. C'est d'autant plus important que l'une des causes essentielles de la crise des OPF, ce sont les sous-effectifs», insiste la conseillère d'Etat.
Autre cause de la gabegie au sein des Offices des poursuites et faillites: l'informatique. Là aussi, l'objectif est de développer un nouveau logiciel dans les quatre ans. Mais pour l'heure, les OPF doivent toujours travailler avec une application Hypsis peu probante, qui sera malgré tout «fiabilisée» tant que faire se peut. Mais le temps presse. L'Office d'Arve-Lac, par exemple, a 800 dossiers de faillites en rade qui viennent d'être confiés à des fiduciaires externes. Dans le même office, 3000 notifications de poursuites sont en souffrance.
Nouvelle organisation des OPF contestée
L'optimisme instillé par les mesures gouvernementales est renforcé par le compromis que vient de trouver la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil (qui enregistre le retrait momentané du député PDC Philippe Glatz «pour la sérénité des débats à venir» en raison de sa mise en cause dans le dossier du New Morning traité par les OPF). Après plusieurs semaines de dispute, les partis, hormis l'Alliance de gauche (AdG), ont réussi à s'entendre sur un nouveau texte législatif qui remplacerait la loi votée en septembre 2001 et que l'Entente bourgeoise, à nouveau majoritaire, a contestée en déposant son propre projet législatif.
En substance, les commissaires ont choisi d'instituer une commission de surveillance des OPF de nature non pas «administrative», comme le souhaitait l'AdG, mais judiciaire. Censée entrer en vigueur le 1er juin prochain si elle est acceptée par le parlement, la nouvelle mouture sera soumise aux députés en urgence le 24 février. Elle prévoit la nomination de deux juges et de deux juges suppléants et de huit assesseurs et de quatre suppléants. Les OPF seront divisés en deux offices: l'un pour les faillites, l'autre pour les poursuites. Les responsables de ces deux entités seront chapeautés par un directeur. Une structure qui ne plaît pas aux libéraux, mais ceux-ci n'en feront pas un «casus belli».
Reste que l'AdG menace de lancer un référendum contre la nouvelle loi si elle passe. «Il faut briser la mainmise de la droite sur l'autorité de surveillance des OPF», s'insurge le député Christian Grobet qui prône la présence de tous les partis au sein de l'Autorité de surveillance. «C'est un mauvais combat», rétorque Mark Muller qui pense qu'une telle démarche ne ferait que pourrir davantage le climat. Et le libéral de conclure: «Une votation populaire sur ce sujet, c'est justement ce qu'il ne faut pas faire. On connaît les grands déballages qu'occasionne ce type de scrutin.»