Oskar Freysinger en avait fait un argument de campagne entre les deux tours des dernières élections valaisannes: il alertait les citoyens sur la chaîne locale Canal 9 qu’en cas de non-réélection, ils devraient lui payer une rente à vie. Sans effet. Exclu du gouvernement, l’UDC a droit désormais à une pension comme ses anciens collègues Jean-Michel Cina (PDC) et Maurice Tornay (PDC) (lire ci-dessous). Avec une règle générale qui s’applique dans la plupart des cantons: les rentes viagères sont plafonnées. Elles diminuent en fonction des nouveaux revenus, jusqu’à concurrence du dernier salaire.

Ces systèmes de prévoyance extraordinaires pour anciens conseillers d’Etat sont sur le balan. Le Valais a décidé de supprimer les rentes à vie. Le gouvernement jurassien, suivant l’ordre de marche donné par son parlement, propose aussi d’en finir avec les rentes viagères. Il suggère de s’en tenir à une simple indemnité en fin de carrière.

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A Neuchâtel, cinq sortants, trois sortes de rentes possibles

Le canton de Neuchâtel a aussi fait sa mue, en adoptant un nouveau régime de prévoyance en 2011. Et pour cause: la pléthore de conseillers d’Etat qui se sont succédé au Château – 19 depuis 2001 – lui coûte de plus en plus cher! Le canton a versé pour 1,6 million de francs de rentes en 2008. Sept ans plus tard, il a déboursé 2,2 millions, soit une progression de presque 40%.

Les cinq sortants qui se représentent ce week-end dans le canton de Neuchâtel seront ainsi les premiers à être soumis aux nouvelles règles. Avec un résultat particulier: en cas de non-réélection, trois types de prestations s’appliqueraient à ces cinq magistrats. Monika Maire-Hefti (PS) et Alain Ribaux (PLR) auraient droit à une rente à vie. Laurent Kurth (PS), parce qu’il a 49 ans, aurait droit à une rente pendant 5 ans, tandis que Laurent Favre (PLR) et Jean-Nat Karakash (PS) recevraient des indemnités de respectivement six et huit mois de salaire.

Avant Neuchâtel, le canton de Fribourg avait révisé son système de prévoyance en fonction de l’âge des élus. Dans ces deux cantons, la rente à vie est accordée à partir de 50 ans. C’est l’âge jugé critique sur le marché de l’emploi. Le canton de Berne a fixé la barre à 52 ans. Mais dans son cas, la longévité de ses conseillers d’Etat soulage les caisses cantonales. En 2015, seuls six anciens conseillers d’Etat bernois ont touché une rente pour un montant total de 900 000 francs.

Genève et Vaud, système princier

Ce n’est pas un hasard si le système de retraite des anciens ministres, tabou et souvent polémique, est aujourd’hui mis sous une nouvelle pression. La réalité démographique rattrape les cantons. Et ceux qui ont les porte-monnaie les plus minces sont les premiers contraints d’agir. L’exemple du canton du Jura l’illustre à merveille. A l’entrée en souveraineté du canton en 1979, un fonds spécial pour les retraites des ministres et de leur conjoint(e) a été constitué. Vingt-deux élus se sont succédé depuis lors au gouvernement. Le cas de Pierre Kohler, conseiller d’Etat retraité à 38 ans, avait défrayé la chronique. Aujourd’hui, le fonds spécial n’est plus doté que de 1 610 000 francs. Il sera à sec dans moins de deux ans. C’est pour cela que le gouvernement jurassien est contraint de proposer un nouveau régime. Il ne veut pas puiser dans la caisse de prévoyance ordinaire des employés de l’Etat.

Ce que le canton de Genève, lui, fait. Les cotisations des actifs ne suffisent plus à payer les rentes des 18 anciens conseillers d’Etat, 2 anciens chanceliers et 7 veuves qui en bénéficient. Ces retraites qui ont coûté 3,2 millions en 2015 (record romand) sont complétées grâce à la caisse cantonale, relevait récemment La Tribune de Genève. L’ancien ministre des finances David Hiler avait tiré la sonnette d’alarme en 2013 sur la nécessité de réviser le système et avait proposé un projet de loi, resté lettre morte. Dans un canton qui présente des comptes excédentaires, le Conseil d’Etat ne semble pas pressé d’agir. Le Département des Finances indique qu’un nouveau système est en cours d’élaboration sans donner davantage de détails.

Retraite à vie pour tous les sortants vaudois

Le canton de Vaud, dont les comptes sont aussi bénéficiaires, conserve un système généreux de retraites des anciens conseillers d’Etat. Son système de prévoyance protège particulièrement les élus des coups durs: non-réélection ou problèmes de santé. Le Grand conseil a certes revu les règles suite à la polémique suscitée par le cas de Pierre Chiffelle. Démissionnaire en 2004 du Conseil d’Etat pour raisons de santé, ce dernier avait continué de mener différente activités qui ont interpellé les élus. Aujourd’hui, la rente partielle accordée en cas de départ pour des raisons de santé est sujette à révision.

Pour le reste, l’âge ne joue qu’un petit rôle dans le canton de Vaud. En cas de non-réélection en avril, tous les sortants auraient droit à une rente à vie. Sur le départ, la socialiste Anne-Catherine Lyon pourra prétendre à une pension viagère avec pénalité d’âge pendant un an.

Des élus Kleenex

Trop généreuses les retraites de nos ex-ministres? On ne parle pas que d’argent, mais aussi d’humain, rétorquent d’anciens élus. De gauche ou de droite, ils ne se pressent pas pour témoigner et se défendent d’être des privilégiés.

«Après une non-réélection, c’est souvent le gouffre. La publicité acquise pendant la fonction n’est pas toujours une aide, surtout si vous avez pris des décisions impopulaires. J’ai vu certains collègues souffrir de dépression, d’autres mettent deux ans avant de retrouver du job», témoigne un ancien conseiller d’Etat.

Aux caisses publiques de servir de parachute? Les partis pourraient prendre davantage leurs responsabilités pour préparer la réinsertion de leurs ex-champions, glisse-t-on parmi les anciens.


«Il faut préserver l’attractivité des charges publiques»

Jean-Michel Cina, conseiller d’Etat valaisan (PDC) sur le départ et bientôt président de la SSR, fera tout pour ne pas avoir besoin de sa rente, bien qu’il l’estime justifiée

Dans un mois, il ne sera plus ministre. Dès le 1er mai, le démocrate-chrétien valaisan Jean-Michel Cina présidera le conseil d’administration de la SSR, une charge officialisée en juillet dernier et qui l’occupera à 50%. Il s’en réjouit: «C’est un défi complexe et c’est la continuité de mon engagement pour la cause publique.» Le Haut-Valaisan quitte le gouvernement à 53 ans et après trois mandats. Il n’est «absolument pas usé par la fonction», mais «parfois un peu fatigué des campagnes et des élections successives».

Comme les deux autres futurs ex-conseillers d’Etat Maurice Tornay (8 ans/100 000 francs) et Oskar Freysinger (4 ans/77 000 francs), il touchera une rente à vie dont ses successeurs ne bénéficieront pas. Pour lui, elle s’élèvera à 108 000 francs: «Mon ambition, dit-il, c’est de ne pas en avoir besoin.»

Je suis conseiller d’Etat et je fais face aux critiques tous les jours, de 6h à 22h, et même le dimanche

Aujourd’hui, le salaire du ministre valaisan s’élève à 245 000 francs annuels. Dans le futur, si la somme de sa rente et de ses revenus atteint ce total, sa rente diminuera proportionnellement à ses gains supplémentaires. Avec sa réorientation professionnelle, Jean-Michel Cina espère conserver son niveau de vie et financer les études de ses enfants. Autrefois avocat et notaire, il ne juge pas que sa rente soit surestimée: «J’ai investi beaucoup de temps et d’argent pour construire ma propre entreprise et en me présentant au gouvernement, j’ai pris le risque de tout abandonner.» Pour lui, «le régime financier des ministres traduit l’engagement qu’exige la fonction.» Il argumente: «Je suis conseiller d’Etat et je fais face aux critiques tous les jours, de 6h à 22h, et même le dimanche.»

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300 000 francs de salaire annuel

Suite à une proposition du libéral-radical Philippe Nantermod acceptée par le parlement en 2014, les prochains conseillers d’Etat valaisans toucheront 300 000 francs de salaire annuel mais n’auront plus le droit à une rente. Ils cotiseront à la caisse de pension de l’Etat, comme tous les fonctionnaires. Le gouvernement de Jean-Michel Cina avait soutenu ce nouveau régime qui devrait faire économiser 500 000 francs par années aux finances publiques. Pour lui, «c’est une bonne solution» et «quelle que soit l’option, il reste essentiel de garantir une sécurité financière aux élus pour préserver l’attractivité des charges publiques.»


«La suppression totale des rentes me laisse sceptique»

L’ex-ministre jurassienne Elisabeth Baume-Schneider, aujourd’hui directrice de la Haute école de travail social et de la santé du canton de Vaud, estime qu’un filet de sécurité reste nécessaire pour garantir l’indépendance des élus et la cohérence de la fonction

2015 marque la fin d’une ère dans le Jura. Quatre des cinq membres du gouvernement quittent l’exécutif, dont Elisabeth Baume-Schneider. Sous réserve d’une décision prochaine du parlement jurassien, ils seront les derniers, avec Charles Juillard (PDC), à pouvoir disposer d’une rente viagère.

Même si j’avais fait du bénévolat, des activités très utiles à la société, je me serais sentie observée

A 52 ans, après treize ans de gouvernement, Elisabeth Baume-Schneider a rapidement retrouvé un emploi. Elle dirige la Haute école de travail social et de la santé du canton de Vaud depuis une année. Par ses nouvelles fonctions, la socialiste ne bénéficie que partiellement des possibilités de rente que lui confère son statut d’ancienne ministre. Son emploi répond à sa volonté de s’engager, de travailler, «élément constitutif de mon équilibre», dit-elle.

Mais elle évoque aussi une question de loyauté: «Tant que c’est possible, je souhaite éviter de «sursolliciter» les possibilités de rentes proposées par mon canton. Et franchement dit, j’aspirais aussi à une tranquille liberté à ce sujet. Même si j’avais fait du bénévolat, des activités très utiles à la société, je me serais sentie observée.»

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La fonction de ministre nécessite une liberté et une autonomie d’action, du courage face à l’exposition médiatique qu’elle peut impliquer.

Assistante sociale lors de son élection en 2002, Elisabeth Baume-Schneider n’a pas toujours vécu avec un salaire à six chiffres. Pour autant, estime-t-elle justifiée la rente, même partielle, qu’elle touche aujourd’hui? «La fonction de ministre nécessite une liberté et une autonomie d’action, du courage face à l’exposition médiatique qu’elle peut impliquer. Une certaine sécurité financière est constitutive d’un engagement indépendant».

La Franc-Montagnarde estime certes de la responsabilité des élus de se préoccuper de leur avenir. Mais elle nuance: «Supprimer totalement la rente pour anciens ministres me laisse perplexe. La suppression de la rente à vie à des sortants de moins de 50 ans est une mesure équilibrée, mais à partir de 55 ans, la réalité du marché du travail s’impose à tous.» Et si elle comprend que la rente puisse susciter des critiques dans la population, elle argumente: «Une indemnité de départ unique, mais atteignant des centaines de milliers de francs, donnerait-elle moins matière à polémique?»