Renseignement

Le ministre zurichois de la Sécurité justifie le recours à un logiciel espion

L’achat d’un cheval de Troie par la police cantonale zurichoise avait déclenché une polémique l’an dernier à Zurich. L’affaire a trouvé un épilogue lundi matin devant le parlement cantonal. Mais les défenseurs de la sphère privée n’ont pas dit leur dernier mot

Peut-on mettre entre les mains de la police des logiciels espions? Cette question a agité le parlement zurichois lundi. Le conseiller d’Etat zurichois socialiste Mario Fehr, responsable de la Sécurité, a défendu hier l’extension des moyens de surveillance technologiques à disposition des autorités.

Il s’exprimait pour la première fois sur une affaire qui avait secoué l’arène politique zurichoise: l’achat d’un logiciel espion, «Galileo», un cheval de Troie permettant à la police d’infiltrer un ordinateur ou un téléphone à l’insu de son propriétaire. Contrairement aux méthodes d’écoute traditionnelles, ce type d’outil permet de surveiller des conversations chiffrées (sur Skype ou WhatsApp, par exemple). Le ministre socialiste s’est montré inflexible face à ses détracteurs: «Je ne regrette rien, dit-il. Il faut vous attendre à ce que nous poursuivions dans cette direction.»

La police cantonale zurichoise s’était procuré ce logiciel auprès de l’entreprise italienne Hacking Team en 2014. La transaction à 485 000 francs a été dévoilée en été 2015 sur le site de WikiLeaks, après que l’entreprise qui avait fourni le logiciel a été elle-même victime de hacking. Mario Fehr s’était trouvé au cœur de la tourmente. Les Jeunes socialistes zurichois, estimant qu’il avait abusé de son autorité et outrepassé le cadre légal, avaient déposé une plainte contre le ministre. Outré, l’élu socialiste avait suspendu son appartenance au parti, jusqu’à ce que le Ministère public ne rejette la plainte. En mai dernier, un rapport de la commission de gestion du Grand Conseil a blanchi le conseiller d’Etat, soulignant que les autorités avaient agi de manière «correcte et proportionnée» en se procurant le logiciel «Galileo».

La Cour suprême zurichoise avait donné l’autorisation d’utiliser cet outil de surveillance dans le cadre de deux procédures pénales – l’une concernant une affaire de blanchiment et l’autre, une enquête sur un trafic de drogue – sur la base les articles du Code de procédure pénale suisse (art. 269 et art. 280), qui permet déjà la surveillance de la correspondance d’un individu en cas de soupçon d’une infraction grave.

Or la question de la légalité de l’usage d’un logiciel espion par la police reste ouverte. Elle n’a pas manqué d’alimenter la discorde, hier. Dans le camp des défenseurs d’un respect strict de la sphère privée, on estime que cette méthode enfreint l’article 143 du Code pénal – qui interdit l’accès indu à un système informatique – et constitue une atteinte à la sphère privée et à la liberté garanties par la Constitution. «Si nous n’y prenons pas garde, nous risquons de troquer notre liberté contre une sécurité apparente», a souligné le Vert’libéral Jörg Mäder. «Au lieu d’acquérir des logiciels exploitant les failles des systèmes de communication, les autorités feraient mieux de protéger la population contre ces failles», ajoute-t-il.

Sous le feu des critiques des Verts et de la gauche radicale Liste Alternative, Mario Fehr estime au contraire «les bases légales actuelles suffisantes» pour justifier le recours à des méthodes de surveillance plus invasives. «La vraie attaque à la liberté consisterait à ne pas nous donner les moyens d’arrêter ceux qui utilisent des technologies de communication fermées pour commettre des crimes», affirme le ministre, soutenu par la majorité du camp bourgeois au parlement, mais aussi au sein de son parti. «Les socialistes privilégient l’Etat de droit et cela implique de lutter contre les criminels», a déclaré la députée PS Claudia Wyssen.

Mario Fehr a ajouté qu’à l’avenir, il souhaiterait que les autorités puissent utiliser des instruments de surveillance développés en Suisse, à l’EPFL ou à l’ETH, au lieu de devoir se tourner vers des sociétés étrangères. Mais, prudent, il attendra de connaître le sort réservé à la nouvelle loi sur le renseignement avant d’exploiter cette piste. Les citoyens suisses se prononceront en septembre sur ce texte.

La nouvelle loi permettait au Service de renseignement de la Confédération (SRC) d’employer des chevaux de Troie, sous certaines conditions et sur la base d’une autorisation politique et judiciaire, pour procéder à des écoutes téléphoniques ciblées ou s’infiltrer dans un ordinateur.

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