Par un courrier dont Le Temps a pu prendre connaissance, les CLCI se sont adressées aux parlementaires fédéraux pour qu’ils demandent au Conseil fédéral de revenir sur deux décisions. D’une part, les indépendants dont l’activité est de nouveau autorisée n’ont plus droit aux allocations pour perte de gain (APG) même si les clients ne sont pas au rendez-vous. C’est le cas de nombreuses professions telles que les physiothérapeutes, les chiropraticiens, les ostéopathes, les psychologues, les logopédistes, les exploitants de solarium ou de club, les graphistes ou encore les vignerons. Ces derniers, souligne Florian Németi, dépendent des restaurants, qui tournent au ralenti, et des manifestations et événements, limités à 300 personnes. L’accès aux APG a été ouvert aux indépendants de manière restreinte: l’aide a été plafonnée à 196 francs par jour (5880 francs par mois, beaucoup ayant touché moins que ça) et limitée à deux mois; elle est tombée le 16 mai.
Deux motions déposées
D’autre part, le Conseil fédéral a certes reconnu le droit au chômage partiel pour les salariés dirigeants de leur entreprise et ceux qui travaillent dans la société de leur conjoint, mais il a décidé que ce droit s’arrêterait le 31 mai. Pour Florian Németi, ces deux décisions sont erronées, car elles ne correspondent pas à la réalité économique telle qu’elle a été vécue après les premières étapes de déconfinement, les 27 avril et 11 mai. «Les plans de protection mis en place entraînent des surcoûts et constituent des obstacles au retour de la clientèle. Beaucoup de ceux qui ont eu la possibilité de rouvrir leur cabinet ou leur commerce perdent de l’argent. Il faut continuer de les soutenir», revendique-t-il.
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La Commission de sécurité sociale et de santé publique du Conseil national (CSSS-N) n’a pas été sourde à cet appel. Elle a déposé deux motions qui demandent au parlement de faire pression sur le Conseil fédéral afin qu’il revienne sur ces deux décisions. L’accès des indépendants aux APG doit être prolongé jusqu’au 16 septembre au plus tard, exige-t-elle.
Un sacré pataquès
Ces motions n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour de la session d’été des Chambres fédérales, qui se termine vendredi. Elles ont cependant donné lieu à un sacré pataquès cette semaine. Lundi, le Conseil national a accepté de justesse une motion d’ordre qui exigeait de les ajouter au programme, car il y a urgence. Près de 300 000 indépendants sont concernés, a rappelé Cédric Wermuth (PS/AG).
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Mardi, ce même Conseil national est revenu sur son vote de la veille et a finalement rejeté la motion d’ordre. Les deux propositions de la CSSS ne seront pas discutées avant l’automne. Que s’est-il passé pour expliquer ce soudain revirement? Le Conseil fédéral a fait savoir entre lundi et mardi que, comme le prévoit la procédure, il voulait donner son avis sur ces deux motions avant qu’elles ne soient traitées par le parlement. On reprendra tout ça en septembre.
Florian Németi le regrette amèrement. «On nous a déjà rapporté des cas de faillite et il y en aura d’autres. On va ainsi laisser passer l’été et on constatera les dégâts à la rentrée. On doit se demander si le coût de ces dégâts ne sera pas plus important que le coût des aides complémentaires que nous demandons. Beaucoup d’indépendants peuvent démontrer que leur activité était viable avant la crise. Ils risquent désormais de disparaître», craint-il.
L’industrie de l’événementiel se mobilise
L’industrie de l’événementiel, dont dépendent de nombreux indépendants, ne redémarrera pas aussi longtemps que le nombre de personnes autorisées à participer à une manifestation restera limité à 300. Le Conseil fédéral se déterminera sur cette question, ainsi que la distance minimale de 2 mètres, en principe le 24 juin. Les entreprises de l’événementiel attendent un assouplissement. Afin de sensibiliser le gouvernement, elles vont éclairer leurs bâtiments en rouge la nuit du 22 au 23.
De son côté, Florian Németi espère que le Conseil fédéral décidera de prolonger la durée maximale d’indemnisation du chômage partiel de douze à dix-huit mois, comme il en a la possibilité. «C’est très important pour notre tissu industriel d’exportation, qui souffre de la situation des marchés étrangers», insiste-t-il. Guy Parmelin a annoncé récemment sur Twitter que le Conseil fédéral examinait cette solution.