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Le barrage de la Grande-Dixence. La production d’énergie hydraulique sera davantage soutenue.
© Michael Peuckert / Keystone

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Mode d’emploi pour un courant vert

La Stratégie énergétique 2050 barrera aussi la route au nucléaire et facilitera l’installation d’éoliennes

La solution de rechange, c’est la Stratégie énergétique 2050 (SE 2050), adoptée par le parlement en septembre. C’est aussi le prochain combat: dimanche, l’UDC a confirmé qu’elle s’opposerait à ce tournant énergétique jusque dans les urnes. Si le référendum aboutit, ce qui paraît probable, le scrutin aura lieu le 21 mai 2017. C’est en tout cas le souhait de Doris Leuthard, mais le Conseil fédéral doit encore confirmer la date.

Que propose la Stratégie énergétique 2050? Premièrement, elle ne fixe aucun délai pour l’arrêt des centrales nucléaires. Seule la sécurité, vérifiée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), prévaut. Cela ne change pas grand-chose pour Mühleberg, puisque son propriétaire, BKW, a d’ores et déjà décidé de la débrancher fin 2019. Le processus de désaffectation est en route.

Mais cela peut avoir des conséquences pour le groupe Axpo, qui vient de déposer son dossier et sa demande de redémarrage du réacteur I de Beznau auprès de l’IFSN. Mis en service en 1969, il est à l’arrêt depuis dix-neuf mois à la suite de la découverte de plusieurs centaines de mini-trous sur la cuve de pression. L’IFSN se prononcera en s’appuyant sur l’avis d’un panel d’experts internationaux.

Pas de limite à 60 ans

L’autorité nationale de surveillance avait demandé d’inclure dans la SE 2050 une obligation pour les exploitants de présenter un concept d’exploitation à long terme valable de dix ans en dix ans et cela jusqu’à un maximum de soixante années d’activité. Cette clause a été exclue du projet par la majorité de droite du parlement. Elle a été partiellement reprise dans une ordonnance que le Conseil fédéral a mise en consultation cet automne. L’ordonnance reprend l’idée de concept d’exploitation à long terme tous les dix ans, mais pas celle de limite maximale. Le PDC envisage cependant de relancer une telle limite par voie de motion.

En revanche, la SE 2050 interdit la construction de toute nouvelle centrale nucléaire en Suisse. C’est d’ailleurs l’un des points qui dérangent le comité qui a lancé le référendum contre cette réforme. Benoît Genecand (PLR/GE), l’un des rares libéraux-radicaux à avoir décidé de faire partie du comité référendaire piloté par l’UDC, s’indigne contre toute «interdiction de technologie». La nouvelle loi n’interdit cependant pas la recherche dans le domaine nucléaire.

Remplacer l’électricité d’origine atomique

La SE 2050 propose le remplacement progressif de l’électricité d’origine atomique, qui couvre 38% de l’ensemble de la production indigène. Elle stipule que les énergies vertes devront fournir au moins 4400 GWh d’ici à 2020 et 11 400 GWh d’ici à 2035 au lieu de 3000 GWh aujourd’hui.

Les installations de production seront soutenues par la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), elle-même financée par une taxe prélevée sur le prix du kWh. De 1,5 ct./kWh, le plafond de cette taxe passera à 2,3 ct./kWh, ce qui mettra 1,3 milliard de francs à disposition chaque année. Cela devra notamment permettre d’accélérer le subventionnement des quelque 40 000 projets en attente, la grande majorité étant des installations photovoltaïques.

Soutiens limités dans le temps

Les grands barrages hydrauliques, qui traversent une mauvaise passe financière en raison de l’effondrement des prix de l’électricité sur le marché européen, profiteront d’un coup de pouce de 1 ct./kWh pour soutenir leur production lorsque le prix de vente sur le marché libre est inférieur aux coûts de revient. Cette aide sera financée par 0,2 des 2,3 ct./kWh prélevés sur le prix de l’électricité.

Ces soutiens seront limités dans le temps et remplacés après six ans par une prime à l’injection qui permettra aux producteurs décentralisés de vendre leur électricité directement sur le marché. Diverses mesures favorisant l’assainissement des bâtiments – la part des recettes de la taxe sur le CO2 affectée à la rénovation énergétique des bâtiments passera de 300 à 450 millions par an –, la baisse de la consommation et l’encouragement d’investissements pour des projets n’entrant pas dans le cadre des soutiens officiels complètent la panoplie. La consommation moyenne d’électricité par personne devrait diminuer de 3% d’ici à 2020 et de 13% à l’horizon 2035.

Intérêt national pour les énergies renouvelables

Une autre innovation importante est la reconnaissance d’un intérêt national pour le développement des énergies renouvelables. Cela élargira les possibilités d’installer des éoliennes ou des centrales hydrauliques dans des sites protégés, à l’exception de certaines réserves et de biotopes d’importance nationale. Les cantons seront par ailleurs tenus de raccourcir les procédures d’autorisation et les moyens de recours seront limités.


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