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Monsanto: l’Etat de Vaud justifie l’exonération

Le Conseil d’Etat a confirmé que la société Monsanto, leader mondial des semences génétiquement modifiées installé à Morges depuis 2004, bénéficie d’une exonération fiscale temporaire

Le Conseil d’Etat a confirmé que la société Monsanto, leader mondial des semences génétiquement modifiées installé à Morges depuis 2004, bénéficie d’une exonération fiscale temporaire. En réponse à l’interpellation du député vert Raphaël Mahaim, il a précisé le dispositif de l’exonération et justifié les décisions prises.

L’exonération est de 100% pour l’impôt cantonal et communal (ICC) et de 50% pour l’impôt fédéral direct (IFD). L’ensemble des critères ayant été remplis, le renouvellement pour une seconde période de cinq ans a été accordé par le secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Il a été constaté à l’occasion de ce renouvellement que l’entreprise avait quadruplé le nombre d’emplois initialement prévu.

«Est-il judicieux d’octroyer des exonérations à des entreprises dont les activités commerciales sont en porte-à-faux avec les normes environnementales?» demandait le député. «Le système suisse de l’exonération fiscale temporaire est fondé sur des aspects essentiellement économiques et financiers et doit favoriser les intérêts du canton, répond le gouvernement. Néanmoins, il ne faudra pas négliger à l’avenir les comportements d’entreprises qui ne respecteraient pas certains standards, ceci dans une optique éthique, mais également afin d’éviter des dommages pour la réputation de la politique de développement économique.»

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