Transports

Monsieur Prix examinera la hausse des tarifs CFF de 3% à la loupe

Les prix des billets et abonnements augmenteront en décembre pour financer le réseau ferroviaire. Le Surveillant des prix, Stefan Meierhans, promet d'examiner cette adaptation. Les consommateurs, eux, protestent

L’Union des transports publics (UTP), faîtière des entreprises concessionnaires dont les CFF sont le poids lourd, a annoncé que les billets et abonnements augmenteraient de 3% en moyenne en décembre prochain. La Fédération romande des consommateurs (FRC) a immédiatement condamné cette nouvelle adaptation tarifaire. De son côté, l’Association transport et environnement (ATE) dit «comprendre» mais demande que «les tarifs cessent d’augmenter».

L’annonce de la prochaine hausse crée en fait un profond malaise. Car elle était prévue et connue depuis longtemps. Contrairement à la dernière adaptation (+2,3% en moyenne en 2014), les recettes encaissées ne serviront pas à couvrir les besoins des entreprises de transport mais financeront les infrastructures.

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La Confédération l’avait fait savoir lorsqu’elle a présenté son programme de financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), qui a été accepté par le peuple et les cantons en février 2014. Ce projet recourt à des sources de financement multiples: Confédération, cantons, usagers (par le plafonnement à 3000 francs de la déduction fiscale pour frais de déplacement professionnel), tarif d’utilisation du réseau (nommé prix du sillon dans le jargon ferroviaire).

200 millions en 2012, 100 millions en 2016

Le Conseil fédéral avait alors fait part de son intention d’adapter le tarif d’utilisation du rail en deux étapes. Une première tranche, qui a rapporté 200 millions de francs, a été mise en œuvre par anticipation, à fin 2012 déjà. Les entreprises qui doivent s’acquitter de ce supplément ont la liberté de répercuter la facture sur le prix des billets. Elles l’ont fait: en décembre 2012, les tarifs ont augmenté de 5,2% en moyenne.

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Après ce coup de massue, l’UTP et ses partenaires ont renoncé à relever les tarifs en décembre 2013, puis ont fait de même en décembre 2015, sachant que la deuxième tranche destinée à financer l’infrastructure tomberait en décembre 2016. Elle doit rapporter 100 millions. Pour financer cette somme, l’UTP et les CFF proposent une adaptation moyenne de 3%, qui sera différenciée selon les catégories de billets et d’abonnements. Ils n’en donnent pas le détail pour l’instant, car cela fait l’objet d’une négociation avec le Surveillant des prix.

Or, ce dernier, Stefan Meierhans, a promis d’être vigilant lors de sa conférence de presse annuelle la semaine dernière. En 2014, dans le contexte de la dernière hausse des tarifs, il avait conclu un accord à l’amiable avec l’UTP qui est valable jusqu’à fin 2017. Selon ce contrat, l’augmentation moyenne a été limitée à 2,3% en 2014 alors que les concessionnaires demandaient 2,9%.

Les 3% sont-ils compatibles avec l’accord de 2014?

Le compromis contenait une série d’offres ciblées sur certains usagers, comme les détenteurs d’un demi-tarif, qui reçoivent une compensation de 10 francs sous forme de bon en 2015 et en 2016. Il mentionne la deuxième tranche de financement des infrastructures de 100 millions. Le texte reconnaît qu’elle peut «être répercutée sur les tarifs au changement d’horaire 2016» et exclut tout autre renchérissement jusqu’à fin 2017.

Toutefois, Stefan Meierhans promet de vérifier que l’adaptation moyenne de 3% soit «compatible» avec cet accord. On peut attendre de ce coriace agent de la police tarifaire qu’il demande une hausse plus faible ou exige une application différenciée selon les types de billets et d’abonnements.

Monsieur Prix s’intéresse aussi au supplément que les CFF envisagent de prélever pour le franchissement du nouveau tunnel de base du Gothard, qui sera ouvert au trafic en décembre. Justifié par l’accroissement de la qualité de l’offre, ce supplément existe déjà au tunnel de base du Lötschberg, ouvert en 2007. A-t-il les moyens de s’y opposer? «La loi n’est plus la même qu’en 2007. Par principe, nous considérons que le prix doit être le même selon que l’on passe par le tunnel de montagne ou par le nouveau tunnel de base. Mais nous examinerons la situation de manière globale et prendrons en compte les bénéfices que rapporte le trafic grandes lignes», répond Stefan Meierhans.

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