Le moratoire sur l’ouverture des cabinets médicaux pourrait ressusciter. Le premier acte de cette renaissance s’est joué ce vendredi, au sein de la commission de la santé du Conseil national. Les élus ont adopté par 12 voix contre 10 et 2 abstentions une initiative portée par Ruth Humbel (PDC/AG): elle demande une prolongation de trois ans, à partir du 1er juillet 2016, de la clause du besoin; celle-ci permet aux cantons de limiter l’admission des médecins qui souhaitent y exercer leur art.

A la surprise générale et à une voix près, le Conseil national a fait un sort au moratoire le 18 décembre dernier. Une décision qui avait suscité l’incompréhension et la colère des cantons de Vaud et Genève, des médecins et de la gauche. Mais face au risque d’un afflux de nouveaux praticiens dès le 1er juillet, entraînant une augmentation de la facture des soins ambulatoires qui se répercutera sur les primes d’assurance maladie, plusieurs conseillers nationaux ont cherché un moyen de revenir en arrière. Ruth Humbel (PDC/AG), Isabelle Moret (PLR/VD) et Jean-François Steiert (PS/FR) notamment ont planché sur une solution acceptable par une majorité, ainsi que par Alain Berset, le conseiller fédéral en charge de la Santé et par les conseillers d’État les plus influents sur ce sujet, tel le vaudois Pierre-Yves Maillard.

Lire aussi: Grandes manoeuvres autour du moratoire sur les cabinets médicaux

C’est ce compromis qui a été adopté vendredi. D’un côté, une partie de la droite accepte un nouveau moratoire temporaire. En contre-partie, la gauche consent à étudier d’autres pistes pour agir sur les coûts de la santé. Une motion rédigée par Jean-François Steiert a ainsi été adoptée par 18 voix contre 0 avec 6 abstentions: elle demande au Conseil fédéral de proposer d’ici la fin 2016 des modifications de la LAMal (Loi sur l’assurance maladie) permettant de contrôler l’évolution des coûts dans l’ambulatoire.

Trois variantes étudiées

Trois solutions doivent être examinées, celle d’un moratoire durable, «amélioré et affiné», selon Jean-François Steiert, mais aussi celle d’un tarif médical différent selon les régions, les prestations ou basé sur des critères de qualité. Cette idée est reprise d’un projet du PLR refusé dans un premier temps par le Conseil fédéral. L’objectif? Introduire des tarifs différenciés pour inciter notamment les généralistes à s’installer dans les zones rurales qui se transforment en déserts médicaux. Les avantages et inconvénients de restrictions au libre choix du médecin devraient aussi être réétudiés. «Le moratoire seul ne suffit pas pour maîtriser les coûts de l’ambulatoire. En réalité, il a généré un transfert des coûts des cabinets médicaux individuels vers le secteur ambulatoire hospitalier, critique Isabelle Moret. Pour parvenir à endiguer la hausse des primes, il faudra combiner plusieurs mesures.»

Le temps presse, puisque le moratoire actuel s’éteindra le 30 juin. Le calendrier est donc millimétré: l’initiative sur le gel des admissions sera discutée dans les commissions des deux Chambres en février; elle devrait arriver au plénum du National au printemps, en séance plénière du Conseil des Etats en juin, pour un vote final en juin également, suivi d’une entrée en vigueur immédiate. L’exercice prendra la forme d’une loi fédérale urgente.