Moritz Leuenberger est-il condamné à défendre seul la position du Conseil fédéral sur les taxes énergétiques? C'est l'impression qui prévaut après les assemblées que le Parti radical, l'UDC et le PDC ont tenues samedi dernier. Ni Pascal Couchepin, ni Kaspar Villiger, ni Adolf Ogi n'étaient présents pour défendre le point de vue gouvernemental devant leur parti. Au congrès du PDC, on a tout juste entendu Joseph Deiss rappeler en trois mots, dans ce qui constitue sans doute l'allocution la plus brève de sa carrière, la position officielle du parlement et du gouvernement: non à l'initiative solaire, oui au contre-projet à 0,3 ct/kWh., oui à la redevance incitative de 2 ct. au maximum. C'est tout.

Cette discrétion en a étonné plus d'un, à commencer par Moritz Leuenberger, qui avait pourtant obtenu de haute lutte le très officiel soutien de ses collègues. Ce n'était pas allé sans mal, car Pascal Couchepin s'était fendu de l'un de ces fameux corapports dont il a le secret et dans lequel il exprimait son scepticisme. Le Conseil fédéral s'est pourtant rallié à la position de son ministre de l'Energie. Il a même confirmé son engagement en trois occasions.

La première fois en décembre 1997, lorsque le gouvernement décida d'opposer la réforme fiscale écologique à l'initiative des Verts qui demande de taxer lourdement les énergies polluantes pour financer l'AVS. Il confirma son option en octobre 1998, en même temps qu'il prenait position en faveur du contre-projet à l'initiative solaire. Il voyait dans ce contre-projet une «solution transitoire efficace» avant le transfert d'une partie des charges salariales sur l'énergie. Pour cette seconde étape, il donna mandat au Département fédéral des finances (DFF) de préparer les bases de la réforme fiscale écologique, l'objectif étant d'ajouter un impôt énergétique à la panoplie fiscale au moment du renouvellement du régime financier de la Confédération en 2007.

L'énergie hydraulique «n'est pas menacée»

Ce projet a été gelé en janvier dernier, le Conseil fédéral ayant décidé d'attendre la votation sur la redevance incitative avant d'aller plus loin. Il pourrait refaire surface au cas où la redevance échouerait devant le peuple. Dans un tel cas, et pour autant que le rejet ne soit pas massif, Kaspar Villiger pourrait présenter une nouvelle proposition avec une taxe un peu moins élevée et, surtout, un mode de redistribution, par exemple par tête, qui n'exclurait pas les retraités comme le fait le projet mis au vote le 24 septembre.

Sur demande expresse de Moritz Leuenberger, le Conseil fédéral a encore confirmé son soutien aux taxes énergétiques avant l'été. Cet engagement tarde cependant à se concrétiser, mais le sondage diffusé dimanche par la SSR, qui accorde une bonne longueur d'avance à l'initiative solaire par rapport aux deux autres projets, est peut-être en train de modifier la donne. C'est ainsi que, mardi, devant l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA), Pascal Couchepin a défendu la redevance incitative car, a-t-il argumenté, «lui dire oui, c'est se donner les moyens de faire passer dans les actes une vision politique dans laquelle le facteur travail doit être déchargé fiscalement aux dépens du facteur énergie». Le chef de l'Economie publique s'est en revanche peu engagé pour le contre-projet à l'initiative solaire. Il s'est contenté de rappeler que celui-ci avait l'appui du Conseil fédéral, mais il a aussi insisté sur le fait qu'il fallait «éviter d'entraver les marchés en subventionnant telle ou telle activité aux dépens d'autres projets», affirmant au passage que l'avenir de l'énergie hydraulique n'était pas menacé.

De son côté, Moritz Leuenberger cherche encore à obtenir le soutien d'un autre conseiller fédéral pour défendre la position du gouvernement lors d'une prochaine conférence de presse. Il souhaiterait se présenter aux médias en compagnie de Kaspar Villiger. C'est ce dernier en effet qui est responsable de la réforme fiscale écologique. Mais l'agenda du ministre des Finances est surchargé et rien de tel n'est prévu, rétorque son porte-parole Daniel Eckmann, qui souligne cependant que «le cœur de Kaspar Villiger a toujours battu pour la redevance incitative». Tout n'est cependant pas encore perdu pour Moritz Leuenberger, il reste plus d'un mois jusqu'à la votation…