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Motions et postulats au parlement: record battu

Les élus ont déposé 394 interventions parlementaires durant la session de mars. L’administration fait la grimace

Motions et postulats: record battu!

Parlement Les élus ont déposé 394 interventions lors de la session de mars

Les départements sont surchargés

Le nombre d’interventions parlementaires ne cesse de croître depuis plusieurs législatures. Mais les élus viennent de battre un record. Durant la session de printemps qui a duré du 2 au 20 mars 2015, ils ont déposé 394 motions, postulats, interpellations et autres questions écrites, soit près de 70 de plus que durant la session d’hiver 2014. Du jamais-vu. Et cet activisme n’est pas sans conséquences pour l’administration, qui doit maintenant y répondre.

Les départements de l’Economie et des Finances sont spécialement sollicités avec quantité d’interventions liées au franc fort. Lorenzo Quadri (UDC/TI) propose par exemple que les vacances en Suisse puissent être déductibles des impôts. Mais la liste reflète aussi les préoccupations très diverses des citoyens. Yvonne Feri (PS/AG) veut assurer l’égalité des sexes dans la promotion des films. Gregor Rutz (UDC/ZH) souhaite que tous les lobbies puissent avoir accès au Centre de presse. Ulrich Giezendanner (UDC/AG) propose d’interdire les sondages d’opinion dans les médias. Francine John-Calame (Vert/NE) requiert l’avis du Conseil fédéral sur le respect des droits humains en Algérie.

Chargé de répondre à toutes ces sollicitations, le personnel de la Confédération suivra avec intérêt le débat de jeudi sur le programme d’économies et les propositions de la droite de diminuer les charges de plus de 3 milliards, principalement dans l’administration. Car cette avalanche d’interventions a un prix. En 2007, le coût moyen d’une réponse a été évalué à 6120 francs.

Mais c’est probablement bien plus car le chemin entre la question et la réponse est long. La Chancellerie fédérale répartit les interventions dans les départements selon la thématique. A chacun ensuite d’attribuer le travail à l’office concerné ou d’en impliquer plusieurs si nécessaire. Formuler la réponse occupe un collaborateur entre plusieurs heures et plusieurs jours, selon la complexité. Puis la proposition part en consultation interne. Elle est modifiée s’il le faut et traduite dans les trois langues, avant de passer à l’étage supérieur, soit le Conseil fédéral, qui conclut en approuvant ou rejetant l’intervention.

Le parlement a tenté à plusieurs reprises de freiner son activisme afin de désengorger l’administration. Toujours en vain. Pour Cesla Amarelle (PS/VD), une intervention sert aussi à «amener l’administration à réfléchir, à répondre aux soucis des citoyens, à obliger le parlement et les partis à se positionner sur un thème, à faire avancer le débat». Guy Parmelin (UDC/VD) explique qu’il se sent «obligé d’intervenir quand l’administration fait des âneries». Pour Jean Christophe Schwaab, «il faut se réjouir d’avoir un parlement qui prend son travail au sérieux». Dominique de Buman (PDC/FR) rappelle qu’il s’agit là d’une vertu de la démocratie helvétique. Et de rappeler qu’il avait proposé – dans une intervention – que les élus puissent réagir aussi en dehors des sessions pour coller à l’actualité. Sans succès. Et d’ironiser: «Si on interdisait à la presse de traiter les interventions, il y en aurait nettement moins car certains élus en profitent pour se profiler», dit-il. Surtout en année électorale.

«Si l’administration fait une ânerie, il faut bien intervenir»

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