Question jurassienne

Moutier: d'après les juges bernois, «de graves violations du droit jettent le trouble» 

Si le Tribunal administratif bernois désavoue la préfète Stéphanie Niederhauser sur quelques points, il confirme que le scrutin a été entaché d’irrégularités qui font que le doute subsiste sur son résultat

Après la préfète du Jura bernois Stéphanie Niederhauser, c’est au tour du Tribunal administratif du canton de Berne d’invalider le vote du 18 juin 2017, lors duquel les citoyens de Moutier ont décidé de rejoindre le canton du Jura. Dans leurs considérants, les juges bernois n’ont pas toujours partagé son avis, mais au final ils arrivent à la même conclusion: «En sa qualité d’organisatrice du vote, la commune de Moutier a commis de graves violations du droit.»

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A la suite de la décision de la préfecture du Jura bernois en novembre 2018, la ville et 89 de ses citoyens ont interjeté un recours. Sur deux points, le Tribunal administratif a corrigé la décision de première instance et a partiellement admis les recours autonomistes. Il estime ainsi qu’elle n’aurait pas dû entrer en matière sur une lettre adressée aux enseignants prévôtois concernant leurs futures conditions dans le canton du Jura. Il ajoute qu’elle aurait dû rejeter un recours concernant le contrôle systématique des citoyens au bureau de vote.

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Marcel Winistoerfer au cœur des critiques

Mais sur les questions essentielles, le Tribunal administratif bernois partage l’avis de la préfète. Au cœur de toutes les critiques: le maire Marcel Winistoerfer. La première controverse concerne un point qui était presque passé inaperçu lors de la campagne marquée surtout par le sort réservé à l’Hôpital du Jura bernois: l’avenir de l’école de jour de Moutier, soutenue financièrement par le canton de Berne.

Alors que les pro-Bernois prétendent qu’une telle institution n’existe pas dans le Jura, le maire séparatiste affirme aux parents des enfants que «sa pérennité est assurée» sur des arguments tenant plus de la propagande que de l’information factuelle. «La commune a violé son devoir d’objectivité», décrète le Tribunal administratif, qui utilise quasiment les mêmes termes que la préfecture en citant lui aussi la jurisprudence du Tribunal fédéral. «Si une commune n’est pas tenue à une attitude neutre lors d’une campagne de votation, elle doit s’en tenir à des critères d’objectivité, de transparence et de proportionnalité.»

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Tenue du registre électoral

La deuxième polémique concerne bien sûr le tourisme électoral. Alors que la préfecture du Jura bernois avait pointé une quarantaine de «cas problématiques» en novembre 2018, il en reste 20 selon le Tribunal administratif bernois.

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Cela pose toute la question de la tenue du registre électoral, qui a fait l’objet de deux bras de fer pour la commune, l’un avec le Conseil exécutif bernois et l’autre avec l’Office fédéral de la justice (OFJ), chargé de la surveillance du scrutin. Moutier refuse catégoriquement de transmettre la liste des électeurs à la Berne cantonale. A l’OFJ, elle ne la remet que le samedi 17 juin 2017, alors que les services de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga l’avait réclamée pour le 9 juin. «L’attitude de la commune de Moutier a empêché ou du moins rendu plus difficile la surveillance du registre électoral», constate le Tribunal bernois.

Le doute subsiste

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Reste à savoir si ces 20 cas de domiciles fictifs auraient permis au camp antiséparatiste – auquel il a manqué 137 voix – de l’emporter. Impossible de répondre à cette question. Les juges bernois ne tranchent pas définitivement, se contentant de conclure que le doute subsiste: l’ensemble des irrégularités constatées «jette le trouble» sur l’issue du scrutin.

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