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Les militants pro-jurassiens qui fêtent la victoire du oui écoutent le discours de la présidente du gouvernement jurassien, Nathalie Barthoulot (à droite), sur la place de l’Hôtel-de-Ville, ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. 
© JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Question jurassienne

Pour Moutier, le Jura envisage de reporter les élections

Le gouvernement jurassien comptait accueillir Moutier au terme de sa législature, en 2021. Débordé par son optimisme, alors que le scrutin du 18 juin 2017 est embourbé dans les recours, il étudie désormais des plans B

Sept recours et un rapport anonyme. Neuf mois après la décision des citoyens de Moutier – par 137 voix d’écart – de rejoindre le canton du Jura, la justice continue à examiner les plaintes liées soit à la campagne brûlante précédant le vote, soit à des soupçons d’irrégularités. Conséquence: le transfert effectif de Moutier dans le canton du Jura en 2021, calendrier évoqué de manière unilatérale par le gouvernement jurassien avant le scrutin du 18 juin dernier, paraît désormais hasardeux.

Cet agenda répondait à des considérations pratiques. Le Jura souhaitait accueillir la ville, qui deviendra la deuxième en importance du canton, au début de la prochaine législature, offrant ainsi aux Prévôtois la possibilité d’élire et de se faire élire. Le gouvernement jurassien élabore désormais des scénarios moins optimistes et évoque l’accueil de Moutier en 2022, voire plus tard.

Lire aussi: Moutier épouse le Jura

Report exceptionnel des élections à l’étude

«Nous sommes en train d’envisager toute une série de plans B, d’autres calendriers, confirme le ministre Charles Juillard, président de la Délégation aux affaires jurassiennes. Parmi les possibilités figure une prolongation exceptionnelle de la durée de la législature d’un an, par une modification constitutionnelle.» Il s’agirait donc de reporter les élections de 2020 à 2021.

D’autres pistes sont envisagées, dont la dissolution des autorités jurassiennes au cours de la prochaine législature, lorsque la date du transfert de Moutier sera connue. Le gouvernement jurassien pourrait aussi demander aux Prévôtois de patienter jusqu’à la législature suivante. «Celui qui a 18 ans le lendemain des élections doit aussi attendre cinq ans. Mais symboliquement, il est vrai que le premier acte de souveraineté, c’est d’élire ses autorités», affirme le ministre PDC. Le gouvernement compte s’appuyer sur une analyse juridique plus poussée avant toute décision.

Le Conseil-exécutif bernois n’avait, quant à lui, pas avancé de date pour le départ de Moutier. Il a toujours qualifié le calendrier jurassien d’ambitieux. «Pour le tenir, en considérant les différents délais de la procédure démocratique, il faudrait que le concordat [ndlr: qui définira les modalités du transfert de Moutier] soit sous toit à l’automne de cette année, indique Pierre Alain Schnegg, président de la Délégation du Conseil-exécutif bernois pour les affaires jurassiennes. Cela dit, dès que les recours auront été traités par la première instance – et pour autant qu’ils soient rejetés –, le Conseil-exécutif se tient prêt à démarrer les négociations.»

Lire aussi: Tempête dans un verre d’eau à Moutier

Asymétrie à la table des négociations

Celles-ci seront menées au niveau technique par deux hommes dont les profils se dessinent en asymétrie. Le canton de Berne s’est adjoint les services de Stephan Michel, ancien cadre de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Face à lui, le gouvernement jurassien délègue son ancien porte-parole, Pierre-Alain Berret, journaliste et économiste de formation. Ce dernier a été choisi pour son expérience des affaires publiques et de la gestion de projets. Un profil qui interroge toutefois en regard des compétences juridiques et de l’expérience de négociations de son interlocuteur bernois. «Il y a peut-être un déséquilibre en apparence, indique Charles Juillard. Mais Pierre-Alain Berret peut s’appuyer sur toute une équipe ainsi que des experts. Et à la fin, c’est le gouvernement qui prendra les décisions sur le concordat.»

Au terme de son mandat, Stephan Michel retrouvera son emploi au DFAE. Le département lui a octroyé un congé non payé de deux ans, reconductible pour une année. Equitable, sachant que la Confédération continue à jouer un rôle de médiation dans la Question jurassienne? Un cadre de l’administration fédérale souhaitant garder l’anonymat confie: «Si Delémont l’avait demandé en premier, nous l’aurions libéré pour le Jura. On ne peut pas reprocher au canton de Berne d’avoir recherché le meilleur profil.»



Christoph Neuhaus, un conseiller d’Etat bernois «tête en l’air»

«Moutier, république bananière». Dans sa dernière édition, la SonntagsZeitung n’y allait pas de main morte. S’appuyant sur un rapport anonyme remis aux autorités bernoises, le journal laissait entendre que la décision de Moutier de devenir jurassienne a été influencée de manière décisive par du tourisme électoral. Et d’y amener une caution politique: «Malgré l’anonymat, on considère à Berne ce rapport si explosif que le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus l’a transmis à la justice bernoise.»

L’encre avait à peine séché dimanche que Christoph Neuhaus, contacté par l’ATS, relativisait: il expliquait que le Ministère public bernois avait décidé de ne pas examiner de plus près ces nouveaux documents, jugés non pertinents d’un point de vue pénal. L’élu UDC précisait dans la foulée avoir pris connaissance seulement dimanche de cette décision. Mais mercredi, Le Temps a appris que Christoph Neuhaus savait deux jours avant la publication de l’article dans la SonntagsZeitung que la justice bernoise écartait le rapport. Contacté, le conseiller d’Etat nous a répondu mercredi soir qu’il ne souhaitait pas s’exprimer sur cette affaire. Face au Bund, il explique avoir été «tête en l’air» et invoque la fatigue et le stress de cette période de campagne électorale dans le canton de Berne.

Le document incriminant a toutefois été remis à la préfète du Jura bernois. Le Conseil-exécutif dans son ensemble en a pris connaissance mardi. «Nous n’en n’avons pas discuté longuement. C’est une analyse statistique tirée de chiffres de l’Office fédéral de la statistique. S’il en a besoin, le Conseil-exécutif fera sa propre analyse», affirme le conseiller d’Etat bernois Pierre Alain Schnegg. Le maire de Moutier Marcel Winistoerfer se dit lassé des «attaques» mais serein. «Le Ministère public a déjà enquêté et a jugé les soupçons infondés. Mais si vraiment il y a eu du tourisme électoral, je ne vois pas pourquoi il ne serait que d’un côté!» Dans les milieux séparatistes circule ainsi une vidéo tournée par la télévision Canal Alpha, dans laquelle un jeune pro-bernois reconnaît avoir déposé ses papiers à Moutier pour y voter le 18 juin.

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