Droits de l’homme

Multinationales responsables, le Conseil fédéral cherche la solution

Alors que la pression suscitée par l’initiative monte, le gouvernement change de tactique. Sans convaincre pour autant les initiants, qui exigent que les entreprises changent durablement leurs pratiques

La rentrée politique commence comme elle s’était terminée: en parlant de l’initiative pour des multinationales responsables. Particulièrement controversé, le projet exige que les entreprises domiciliées en Suisse obligent leurs filiales à respecter les droits humains et standards environnementaux internationalement reconnus, à défaut de quoi les victimes pourraient porter plainte en Suisse. Le texte a été refusé en 2017 par le Conseil fédéral, qui n’a pas proposé de contre-projet.

Deux ans plus tard, la proposition est dans les mains du parlement, où les discussions autour d’un contre-projet s’intensifient. Or, bien que moins radical que l’initiative en termes de responsabilité des entreprises, ce second texte irait «également trop loin», selon les sept sages. Pour infléchir les discussions dans son sens, le gouvernement a promis mercredi d’élaborer «en temps utile» un «projet de rapports de durabilité inspiré de la réglementation de l’UE». Les initiants ne sont que peu impressionnés.

«Les entreprises doivent être tenues pour responsables»

«Nous prenons bonne note de cette manœuvre», réagit Rahel Ruch, la cheffe de campagne du comité d’initiative. Mais pas plus: «Cette nouvelle tactique n’est clairement pas suffisante pour que nous retirions notre initiative, dit la Bernoise. La proposition obligerait uniquement les multinationales à faire un rapport annuel. Et encore. La règle «comply or explain», (respecter la règle ou expliquer pourquoi ce n’est pas le cas) pourrait même en exonérer certaines d’entre elles. Pour nous, il est important d’aller plus loin, et que les multinationales soient tenues pour responsables de leurs abus.»

La nouvelle tactique du Conseil fédéral laisse l’activiste de marbre: «Il y a vraisemblablement beaucoup de nervosité sur le dossier pour que, deux ans après son message, le Conseil fédéral propose soudainement de nouvelles accommodations», juge-t-elle. D’autant qu’en parallèle, le parlement presse le pas dans l’autre sens. Ce mercredi, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’est en effet ralliée au contre-projet indirect du Conseil national et a recommandé à son Conseil – pour la deuxième fois – d’entrer en matière sur ce dernier. Les sénateurs devraient se pencher sur le sujet durant la session de septembre.

«Si le contre-projet indirect est accepté par les deux chambres en l’état (seules les grandes entreprises seraient touchées et la responsabilité civile se limiterait aux filiales juridiques des groupes), on peut toujours envisager de retirer l’initiative, dit Rahel Ruch. Mais certainement pas pour cette idée du Conseil fédéral.»

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