Les musulmans en quête de reconnaissance

Religion Les organisations islamiques souhaitent obtenir un statut d’intérêt public

Bâle-Ville et Vaud devraient servir de laboratoire

Au lendemain des attentats de Paris début janvier, le président de la Coordination des organisations islamiques de Suisse (KIOS), Farhad Afshar, l’affirmait à la télévision alémanique: en Suisse, les autorités peuvent en faire davantage pour prévenir la radicalisation. «Les organisations font des efforts depuis des années pour se démocratiser. Il est important qu’enfin l’islam soit reconnu officiellement.» La conseillère nationale socialiste Ada Marra a déposé de son côté un postulat en décembre exhortant le Conseil fédéral à favoriser les démarches pour faire de l’islam une religion officielle. Le débat sur la reconnaissance des communautés musulmanes par les pouvoirs publics est relancé.

Or l’affaire est cantonale et les regards sont désormais braqués sur les cantons de Bâle-Ville et de Vaud, qui devraient servir de laboratoire pour les musulmans en quête d’un statut. Les autorités vaudoises ont livré en novembre dernier une série de conditions très précises pour obtenir la reconnaissance d’intérêt public, qui ne donne pas droit à des subventions, contrairement au statut d’institution de droit public.

A ce stade, aucune demande formelle n’a été déposée. Mais, courant janvier, deux organisations de musulmans ont noué des contacts avec les autorités afin de préparer leur candidature: l’Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM) – faîtière de quinze organisations créée en 2004, comptant en tout quelque 1700 membres inscrits – et le Centre islamique de Lausanne, qui réunit entre 800 et 1200 membres à la mosquée du quartier de la gare. Les associations de musulmans avancent avec prudence. «Le climat n’est pas favorable», souligne le président de l’UVAM, Pascal Gemperli. Depuis les attentats de Paris, le Schaffhousois converti à l’islam en 2005 note pourtant un regain d’intérêt pour la reconnaissance des communautés musulmanes, présentée comme un facteur d’intégration.

C’est l’avis de Philippe Gardaz, de l’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg. Les organisations qui font l’effort de remplir les critères imposés pour obtenir une reconnaissance peuvent devenir selon lui des «ponts d’intégration». «C’est une façon de dire: nous sommes corrects, bienfaisants, intégrés: civiquement compatibles», ajoute le juriste vaudois.

Car les organisations candidates à la reconnaissance, soumises à un contrôle des autorités durant cinq ans, devront montrer qu’elles respectent une série de principes: l’ordre juridique suisse, la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Le nouveau règlement exige de ses responsables qu’ils s’expriment en français et s’engagent dans le dialogue interreligieux. Il stipule en outre qu’une organisation d’intérêt public a l’interdiction d’exercer toute forme de discrimination, en particulier «entre les femmes et les hommes dans la société». Cela ne signifie pas, note Philippe Gardaz, que la communauté religieuse doit imposer l’égalité des sexes dans sa structure interne, «tout comme on n’exige pas des Eglises catholiques qu’elles nomment des femmes prêtres». «La reconnaissance simplifie les relations et le dialogue avec les autorités. Le bénéfice est surtout symbolique. C’est d’abord la reconnaissance que ces organisations font partie de la société vaudoise», souligne Eric Golaz, délégué aux Affaires religieuses du canton.

Le statut d’intérêt public offre toutefois des avantages concrets: il garantit aux communautés concernées un droit de consultation et la présence d’aumôniers dans les prisons et les hôpitaux (une pratique actuellement tolérée). L’accès au registre du contrôle des habitants, d’autre part, donnerait la possibilité aux organisations islamiques de prendre contact avec un nouvel arrivant s’il se déclarait musulman.

Pascal Gemperli attend de consulter des membres de la faîtière, ainsi que d’autres musulmans vaudois, ce printemps, avant de déposer une demande formelle de reconnaissance. Mais il se dit confiant: «Tous nos membres répondent déjà aux critères. Pour nous, ce sera comme obtenir un tampon d’approbation du canton. Une fois passée la procédure de contrôle, les craintes de la population devraient se dissiper. Si une organisation posait problème, on devrait le découvrir au cours du processus.»

La mosquée de Lausanne préfère attendre 2017, l’année de ses 40 ans, avant de déposer une demande de reconnaissance (les critères sont plus souples pour les organisations établies depuis quatre décennies sur le territoire). Pour Bassam Degerab, porte-parole, «c’est une forme de processus de naturalisation pour les communautés musulmanes».

«C’est une formede processus de naturalisation pourles communautés musulmanes»